Suivant acte en date du 26 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait délivrer assignation à la SARL LA FAMILIALE C & C et Madame [M] [O] aux fins d'entendre : Condamner la SARL LA FAMILIAEE

Aurélien MITTELETTE LE TRIBUNAL AYANT LE 5 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS

un mois au moins avant le dépôt du rapport définitif un prérapport détaillé en les invitant à leur faire part de leurs observations, auxquelles il devra répondre point par point ».

La société LES JARDINS D'HERMES SARL se réfugie derrière de nombreux points totalement infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.

FAITS ET PROCEDURE La SAS LCV INGENIERIE a assigné la SAS M.R.E. en paiement des sommes de : * 12 600,00 euros en principal, au titre du solde de la facture outre les intérêts au taux de la BCE majorée

la plus récente majoré de dix points de pourcentage et ce, jusqu'à parfait paiement, à compter du lendemain de l'échéance de la facture, à savoir le 30 juillet 2023.

* le débiteur se fait représenté par son conseil mais la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.

Ce jour, la SAS RENT YOUR CAR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

Elle tend à l'établissement de faits. Les constatations doivent être faites par voie d'expertise.

* Procéder à un constat photographique des dommages * Etablir la chronologie des faits ; * Se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant et

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par la voie de son avocat Maître [G] [T], porte, auprès de notre

Partie haute du vérin : La société AMLIFT a fait usiner la partie de traverse du tablier en plus de la cale installée et ce point est résolu selon son mail du 05 décembre 2022 13:26 (pièce 02 [D] [S]).

Faits et procédure : La société COFIRHAD exerce une activité de distribution de pièces et matériels destinés notamment aux professionnels de la mécanique et de l'industrie, sous l'enseigne commerciale

Monsieur [W] a fait réaliser un devis par le garage POINT S. De plus, Monsieur [W] a fait réaliser sur ses propres deniers, une expertise amiable contradictoire.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Deux contrats de location

Pour ce faire Mme [W] [P], en date du 6 août 2017, a contracté un acte de cautionnement avec la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT désigné ultérieurement EDC, afin de se porte caution et ainsi garantir

LES FAITS La société ECM a confié à la société MCM un contrat de sous-traitance pour la réalisation d'un chantier gros œuvre à [Localité 1].

par l'expert, soit la somme de 27 191 € tandis que SOUSA FRERES conteste point par point sa responsabilité dans ces travaux de substitution ; * La demande reconventionnelle de [Localité 1] PANORAMA,