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Les marchés acquis, et ceux en cours de déploiement nous permettent en effet de nous projeter sur la vision suivante : 2024 : 5.4 M€ / 37 personnes 2028 : 8 M€ - 52/54 personnes OPCA doit donc continuer

et empêché l'exécution forcée.

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

Cependant les prix payés par la société, SOLUTIONS 30 à la société ORKA sont restés identiques.

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Camille

en la personne de Maître [Q] [R] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] en qualité de mandataire judiciaire.

401 161, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [J], Plaidant par Maître Xavier CACHARD, avocat au barreau de Marseille, demeurant [Adresse 5] La SA WELDOM au capital de 12 349

en la personne de Maître [D] [K] et la SCP THEVENOT PARTNERS, prise en la personne de Maître [I] [F], en qualité d'administrateurs judiciaires ; La SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [S]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025L00220 N° RG : 2024L00888 Mme [Q] [K] contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] DEMANDEURS Mme

Juger qu'INTERSECURITE ne démontre aucun préjudice personnel résultant de la prise en charge par les AGS des indemnités de rupture des contrats de travail.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences

prise en la personne de Me [V] [M] et en qualité de juge Commissaire Monsieur [D] [K].

En particulier, le Juge a dérogé auxdites dispositions concernant les conséquences d'un défaut de saisie dans le mois de l'exécution de la mesure ; * Ainsi, l'ordonnance querellée a expressément exclu

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