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546 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du 8 juin 2024, indique que les loyers 2024 ont été payés ; * La société PSHA indique une date de cessation de paiement au 24 juin 2025 ; * Le mandataire judiciaire indique qu'il est prématuré de modifier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société DUMAS ayant quitté les locaux en laissant des impayés, la société BBC BAT lui a proposé le 22 décembre 2022 d'en terminer moyennant le versement d'un solde de 8 628,85 €, proposition refusée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Néanmoins, OPCA prend en charge la gestion de cette contrainte E) PRIX PROPOSE ET MODALITES DE REGLEMENT Le prix proposé s'élève à 40 000 €, réparti de la façon suivante : * Eléments incorporels □ 10

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'acquéreur indique disposer des fonds propres nécessaires pour réaliser l'opération.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à la vente, 16 étaient également sous mandat chez E&V et un en prospection ; * Le 20 mars 2024, sur 34 biens immobiliers proposés à la vente, 16 étaient également sous mandat chez E&V dont 2 ont fait

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Prix proposé La synthèse des prix proposés pour les actifs de chaque structure est reprise ci-après : […] Le montant proposé pour l'actif immobilier se subdivise en deux, à savoir : * 1,8 M€ de prix

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le délibéré a été prorogé au 28/01/2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société ASPIRLOC possède une dizaine de camions (des aspiratrices-excavatrices) qu'elle propose à la location à destination d'entreprises réalisant elles-mêmes, et sous leur propre responsabilité, des

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un certain nombre de décisions ont cependant été prises par madame [N] [V], notamment le changement de siège et de forme sociale, et la modification des statuts.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [C], gérant de la société PRAIA, n'a cessé de solliciter des modifications de son projet et n'a jamais été pressé de prendre des décisions ainsi que de valider les propositions de la société SKEA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c292cdc6046d4781e677

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Durant l'ensemble des années 2022 et 2023, d'autres modifications et travaux additionnels ont été sollicités par Madame, [G] et consignés dans les comptes rendus de chantier.

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TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de plusieurs courriers, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP acceptera la proposition de la société SMB CANON de solder le contrat A1B50441.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

de déchargement des envois supérieurs à trois tonnes sont exécutés sous la responsabilité de l'expéditeur, que le chauffeur de la société Euroloc qui a exécuté la mauvaise opération n'était que le préposé

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société INGELIO soutient que cette différence constitue une rémunération complémentaire déguisée, permettant à la société FORTIL [Localité 1] de proposer des rémunérations attractives, tout en éludant

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle doit s'expliquer sur son propre comportement face à la fraude, a fortiori quand les agissements frauduleux lui ont été immédiatement signalés.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par la suite, confrontée à des difficultés de trésorerie, [H] a informé Mme [B] de l'impossibilité temporaire de respecter l'échéancier initial et lui a proposé un nouvel échéancier adapté à ses capacités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils ajoutent que l'alternative proposée par l'organisateur – mettre une partie des invités à l'intérieur et l'autre partie à l'extérieur de la salle – n'était pas acceptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or, le professionnel est la SAS ITQ SUCERAIT qui a élaboré la proposition commerciale, et a conçu les plans.

Source officielle

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