CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
du 8 juin 2024, indique que les loyers 2024 ont été payés ; * La société PSHA indique une date de cessation de paiement au 24 juin 2025 ; * Le mandataire judiciaire indique qu'il est prématuré de modifier
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
La société DUMAS ayant quitté les locaux en laissant des impayés, la société BBC BAT lui a proposé le 22 décembre 2022 d'en terminer moyennant le versement d'un solde de 8 628,85 €, proposition refusée
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Néanmoins, OPCA prend en charge la gestion de cette contrainte E) PRIX PROPOSE ET MODALITES DE REGLEMENT Le prix proposé s'élève à 40 000 €, réparti de la façon suivante : * Eléments incorporels □ 10
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
L'acquéreur indique disposer des fonds propres nécessaires pour réaliser l'opération.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
à la vente, 16 étaient également sous mandat chez E&V et un en prospection ; * Le 20 mars 2024, sur 34 biens immobiliers proposés à la vente, 16 étaient également sous mandat chez E&V dont 2 ont fait
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Prix proposé La synthèse des prix proposés pour les actifs de chaque structure est reprise ci-après : […] Le montant proposé pour l'actif immobilier se subdivise en deux, à savoir : * 1,8 M€ de prix
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
Le délibéré a été prorogé au 28/01/2025 par mise à disposition au greffe.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La société ASPIRLOC possède une dizaine de camions (des aspiratrices-excavatrices) qu'elle propose à la location à destination d'entreprises réalisant elles-mêmes, et sous leur propre responsabilité, des
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
Un certain nombre de décisions ont cependant été prises par madame [N] [V], notamment le changement de siège et de forme sociale, et la modification des statuts.
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
Monsieur [C], gérant de la société PRAIA, n'a cessé de solliciter des modifications de son projet et n'a jamais été pressé de prendre des décisions ainsi que de valider les propositions de la société SKEA
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
électronique : 1° Les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, le cas échéant, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Durant l'ensemble des années 2022 et 2023, d'autres modifications et travaux additionnels ont été sollicités par Madame, [G] et consignés dans les comptes rendus de chantier.
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
Aux termes de plusieurs courriers, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP acceptera la proposition de la société SMB CANON de solder le contrat A1B50441.
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
de déchargement des envois supérieurs à trois tonnes sont exécutés sous la responsabilité de l'expéditeur, que le chauffeur de la société Euroloc qui a exécuté la mauvaise opération n'était que le préposé
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
La société INGELIO soutient que cette différence constitue une rémunération complémentaire déguisée, permettant à la société FORTIL [Localité 1] de proposer des rémunérations attractives, tout en éludant
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
Elle doit s'expliquer sur son propre comportement face à la fraude, a fortiori quand les agissements frauduleux lui ont été immédiatement signalés.
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Par la suite, confrontée à des difficultés de trésorerie, [H] a informé Mme [B] de l'impossibilité temporaire de respecter l'échéancier initial et lui a proposé un nouvel échéancier adapté à ses capacités
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Ils ajoutent que l'alternative proposée par l'organisateur – mettre une partie des invités à l'intérieur et l'autre partie à l'extérieur de la salle – n'était pas acceptable.
69a6c0f3cdc6046d475915de
Or, le professionnel est la SAS ITQ SUCERAIT qui a élaboré la proposition commerciale, et a conçu les plans.
Page 20 sur 28