SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.

débiteur déposé au greffe le 12/11/2025 est le suivant : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune puisse

L'affaire a été renvoyée quatre fois à la demande des parties puis elle a été appelée à l'audience du 22/04/2025 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré, puis le délibéré a été prorogé ; A la

[W] [Y] et son conseil exposent que l'entreprise, qui exploite un bar à [Localité 2] sous l'enseigne « [T] [C] » depuis début 2020, a successivement subi des problèmes de non-conformité des locaux, puis

entendus en leurs observations, Attendu que Maître [A] [H] précise avoir reçu du comptable trois bilans distincts pour la période du 01/04/2025 au 30/11/2025, faisant successivement apparaître une perte, puis

RENOVATION (SAS), Ordonne le versement d'une consignation mensuelle de 1.000 euros, par le débiteur, selon son accord exprimé à la barre, entre les mains de Maître [V] [T], à compter du 1 er février, puis

conformément aux dispositions contractuelles, elle fera bénéficier Monsieur [O] [R], par voie d'imputation ou de remboursement du produit net de revente du véhicule, dès que ce dernier aura été récupéré puis

La société MARANATHA a ensuite été placée en redressement judiciaire en septembre 2017, puis en liquidation en mars 2019.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 juin 2024 puis sur renvois

Puis l'affaire a été mise en délibéré, au 05 septembre 2025 et renvoyée au 10 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

d'expérience dans la vente à distance, Monsieur [M] [V] est embauché en qualité de Directeur Administratif et Financier de la société MOVITEX SHARING avec un salaire annuel brut fixe de 100 000,00 €, puis

[Z] puisse justifier d'un nouveau contrat d'assurance, Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les

jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait dès la volonté de manifestation du renonçant, sans que la partie adverse ne puisse

La gérante étant défaillante, le liquidateur judiciaire a dû prendre l'attache de Me [Y] [M], commissaire de justice, afin qu'il puisse interroger le SIV pour savoir si un véhicule dépend de l'actif de

d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Que l'affaire sera toutefois rappelée à l'audience de Chambre de Conseil du 19/03/2025 à 9H00 pour un examen intermédiaire de situation, et que puisse

jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait dès la volonté de manifestation du renonçant sans que la partie adverse ne puisse

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.