[H] [A] de lui régler la somme de 1 149,57 € Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 août 2023, GRENKE a résilié le contrat de location et a mis en demeure M.

VFS rétorque : * La résiliation du contrat découle des impayés et a été effectuée en application du contrat.

Sur ce, le tribunal Sur la demande de résiliation contractuelle du contrat par la société [Z] La société CRISTALID, conformément à l'article 7 des conditions générales du contrat, l'a cédé à la société

du contrat ce que conteste THESEE DATA CENTER.

dudit contrat de location, * Le décompte de résiliation arrêté à la date du 5 décembre 2024.

les parties, * Constater ou prononcer la résiliation du contrat à effet au 31 août 2024, * Condamner MS DRIVER à régler à XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 1.839,03 € TTC au titre de

Le 16 mars 2024, par courrier simple, Mr [I] a procédé à la résiliation anticipée du contrat.

La société Servia sollicite que Nous prononcions la résiliation des contrats et la restitution des véhicules ainsi que le paiement des loyers non réglés.

Le tribunal constate que [C] n'a pas respecté ses obligations principales ce qui a justifié la résiliation du contrat de location qui la lie à [Q] et qu'elle n'a pas repris le paiement des loyers, et ce

Le 02 décembre 2025, la société [1] procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

[U] ne conteste pas la résiliation.

* La notification de la résiliation de plein droit du contrat de location par courrier RAR et simple en date du 3 janvier 2025 Nous relevons que * le contrat est signé de manière électronique, que

l'interdépendance des contrats conclus avec la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS et la SARL ARJ, CONSTATER que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS et la SARL ARJ ont manqué à leurs obligations contractuelles

du contrat.

Elle demande au tribunal de constater que la résiliation du contrat est intervenue le 28 décembre 2023, soit huit jours après la mise en demeure Elle souligne qu'elle a payé le prix d'acquisition du contrat

Les conditions générales de vente produites à l'instance prévoient à l'article 11 résiliation « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le bailleur sans accomplir de formalités judiciaires 15

« Article 12 – Résiliation contractuelle du contrat a) Pour défaut du respect dudit contrat, le contrat de location pourra notamment être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité

2018, et lui verser une indemnité de résiliation de 9.264 € HT, à parfaire, * Au titre du contrat n°2 non résilié : lui verser la somme de 90.837 € HT, à parfaire.

Il résulte de ce qui précède qu'aucune faute contractuelle ne peut être reprochée à la SAS [Q] CONSTRUCTION dans l'exercice de son droit à résiliation du contrat.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la résiliation du contrat de crédit-bail et la demande de provision Il résulte des pièces versées aux débats que le contrat de crédit-bail conclu le 5 avril 2019 comportait