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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74a1acdc6046d4768f2b4
4 avril 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69a75224cdc6046d47698dd2
18 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c189accdc6046d47afa54f
69c189b7cdc6046d47afa5fd
69c18ad6cdc6046d47afb9a9
4 juillet 2025
judiciaire à l'encontre de : , [R], [H], [Adresse 2] Vente de pizzas à emporter Le Tribunal a désigné : , [L], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise
69c18afdcdc6046d47afbc5e
par maître [P] en qualité de mandataire judiciaire L'affaire est rappelée à l'audience de ce jour aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Vu le
69c18be3cdc6046d47afd327
17 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de : SARL LE MUTIN GOURMAND (SARL), [Adresse 2] Le Tribunal a désigné : *, [X], [U] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire * la SELARL MJ Ouest, prise en la
69c18cc8cdc6046d47afe858
3 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] Conseils pour les affaires Le Tribunal a désigné : *, [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire * la SELARL EP &
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86325cdc6046d4757da28
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [E
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Ces difficultés ont contraint le groupe à solliciter l'ouverture de onze procédures collectives ( quatre procédures de liquidation judiciaire et sept procédures de redressement judiciaire).
69ea8dabcdc6046d474e75bb
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
ET BOUTEILLES ET PRODUITS REGIONAUX En personne Intervenant : Me [T] [P], mandataire judiciaire Par jugement en date du 07 MAI 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
V] en qualité de liquidateur judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
Le 4 juin 2024, Sud Ouest Bâtiment fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La SELAS EGIDE est désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
Devant l'absence d'amélioration possible, la gérante sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
[X] SANTOS [L], Assisté de Me Laurent FERRACCI, Avocat Intervenant : Me [Z] [G], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 MARS 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
Par un jugement du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE du 6 septembre 2022, PLANITECH est placée en redressement judiciaire.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
judiciaire.
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
La SELARL AJRS a alors sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
Attendu que le Ministère Public, entendu en son avis, sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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