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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75224cdc6046d47698dd2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189accdc6046d47afa54f

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189b7cdc6046d47afa5fd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ad6cdc6046d47afb9a9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire à l'encontre de : , [R], [H], [Adresse 2] Vente de pizzas à emporter Le Tribunal a désigné : , [L], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire la SELARL EP & ASSOCIES, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18afdcdc6046d47afbc5e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par maître [P] en qualité de mandataire judiciaire L'affaire est rappelée à l'audience de ce jour aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Vu le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18be3cdc6046d47afd327

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire à l'encontre de : SARL LE MUTIN GOURMAND (SARL), [Adresse 2] Le Tribunal a désigné : *, [X], [U] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire * la SELARL MJ Ouest, prise en la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cc8cdc6046d47afe858

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire à l'encontre de : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] Conseils pour les affaires Le Tribunal a désigné : *, [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire * la SELARL EP &

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86325cdc6046d4757da28

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [E

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces difficultés ont contraint le groupe à solliciter l'ouverture de onze procédures collectives ( quatre procédures de liquidation judiciaire et sept procédures de redressement judiciaire).

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces difficultés ont contraint le groupe à solliciter l'ouverture de onze procédures collectives ( quatre procédures de liquidation judiciaire et sept procédures de redressement judiciaire).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET BOUTEILLES ET PRODUITS REGIONAUX En personne Intervenant : Me [T] [P], mandataire judiciaire Par jugement en date du 07 MAI 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

V] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 4 juin 2024, Sud Ouest Bâtiment fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La SELAS EGIDE est désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Devant l'absence d'amélioration possible, la gérante sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] SANTOS [L], Assisté de Me Laurent FERRACCI, Avocat Intervenant : Me [Z] [G], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 MARS 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un jugement du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE du 6 septembre 2022, PLANITECH est placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire.

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SELARL AJRS a alors sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le Ministère Public, entendu en son avis, sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

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