Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

[W] indique expressément qu'il refuse d'achever ses travaux.

Par note en délibéré en date du 25 février 2025, AXCELVALUE refuse d'engager une procédure de conciliation, ce dont LBCP est avisée.

Toutefois, par lettre du 12 décembre 2024, [H] a refusé toute indemnisation.

BTM ne conteste ni qu'une réunion de cadrage a eu lieu en présence du comptable, ni avoir reçu ce courriel récapitulant le solde dû à LE BON COIN.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

les différents travaux de reprises à effectuer sur les ouvrages réalisés par la société STEP pour la société TEREOS.

Elle rejette toute participation de sa part au préjudice d'exploitation du fait de son refus ou de son retard à indemniser le préjudice.

Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants

Aucune refus n'a été exprimé. DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Le procureur de la République a été avisé de la date d'audience, et y a participé.

[X] [N] essaie de faire croire que la cessation des relations entre Face et MTC est due au refus de M.

Maître [G] a refusé la remise.

Il indique que la majorité des créanciers ont répondu favorablement suite à la circularisation du plan, qu'aucun refus n'a été réceptionné.

Madame [K] [V] aurait également refusé de remettre la liste des clients auxquels elle dispensait des cours à la SARL CHASP, empêchant ainsi leur facturation.

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

Aucun créancier n'a refusé le plan.

complémentaires nécessaires ou souhaitables, Dans l'hypothèse de travaux à réaliser, décrire le temps envisageable nécessaire aux travaux et chiffrer les préjudices liés à l'impossibilité d'utiliser la

SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc CHOURAKI, Avocat (C1122) (RPJ036153) ET : SARL TRAVAUX

de « reprise de travaux électriques » à réaliser.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal Iors de l'audience