ATLAS NEGOCE en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [I] [Q] à régler, à titre provisionnel, la somme de 888,22 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée des pénalités

MARKET DEPOT PSB en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [V] à régler, à titre provisionnel, la somme de 5.434,01 euros à la société MARKET DEPOT PSB majorée des pénalités

L'assignation tend à voir : Recevoir la société ATT FRANCE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et y faisant droit de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile

[V] [B] a été entendue en ses explications en absence de la société [K].

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

CONSTATER que la Société EXPERT AUTO a reconnu l'existence de la dette et son bien-fondé. CONSTATER que la Société EXPERT AUTO reste redevable de la somme de 31 774,48 €.

La société HAWOOD a pour domaine d'activité la Restauration.

A l'issue de cette audience, le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la compétence sera mis à disposition au greffe de ce tribunal pour le 26 mai 2026.

échues et impayées ; CONDAMNER la société ABC ENERGIE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal

DJ ALIMENTATION ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.

longue durée signé entre la société ARVAL SERVICE LEASE et la société ZS PN et confirmé par le certificat d'immatriculation spécifiant que la société ARVAL SERVICE LEASE est propriétaire de ce véhicule

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [V], SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 412 126 922, dont le siège social est situé [Adresse 5], poursuit le recouvrement d'une créance

YVELINES MOTORS LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] fait passer sur internet une annonce concernant un véhicule d'occasion de marque PORSCHE.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [W] RCS saint Etienne 310 880 315, [Adresse 6] [Localité 2] se dit créancière de la société Hybride Autos Services RCS [Localité 3] 949 799 993 193

pas expiré ; Le dirigeant de la SARL [V] IMMOBILIER exerce aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait de nature à faire échec au redressement de la situation de la société

La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

FAITS La société LES OLIVIERS 2 dont le siège social est situé [Adresse 5] (RCS [Localité 2] 848 896 478) exerce une activité de restauration et d'hôtellerie.

* PRONONCER la mainlevée de l'opposition au paiement de la cession de fonds de commerce formée par la société EDF le 22 Mars 2024 en ce qu'elle est sans cause, * CONDAMNER la société EDF à verser la