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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de compte courant et d'un solde de prêt.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société DAVID BOWIE a ensuite procédé, le 19 mai 2023, à un règlement partiel de 500 euros, portant le solde restant dû à 1 893,25 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cdb8cdc6046d4709b98f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Toutes réclamations et démarches étant restée infructueuses [L] ISOL par LRAR du 10 janvier 2025, a demandé à [D] [A] de solder sa dette.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

applications des dispositions des articles 2288 et suivants la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe sollicite Madame [S] [L] à lui régler les sommes suivantes: * 18 866,64€ au titre du solde

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 4 octobre 2021, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, la modification du fondement de la créance, pour passer du prix de cession du fonds au prix des marchandises, peut s'analyser comme une demande additionnelle, sur laquelle le tribunal peut donc

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

cette dernière condamner à lui payer la somme provisionnelle de 119.454,03 euros TTC, correspondant aux factures 18 964 en date du 24 mars 2025, 18 966 du 24 mars 2025 et 18 969 du 24 mars 2025 et au solde

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BAT ELEC a ensuite formulé une proposition, réclamant un solde de 70 000,35 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 24 janvier 2019, Monsieur [O] [Z] a passé commande auprès de la société EVEREST d'un montemeubles de marque PAUS désigné « CITY FLOH 29 », monté sur un châssis VL pour un prix de 36.410 € hors taxe

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le solde est resté impayé malgré une relance en date du 21 mai 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 1 er décembre 2022, la société AMLIFT se soucie d'obtenir le règlement du solde soit 33 031,50 € en principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

COTE D'AZUR a fait donner assignation à : Monsieur [E] [D], le [Date naissance 1] 1969 à CAMBRAI (59), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2], 06700 SAINT LAURENT DU [Adresse 3], pris

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La SNC PRS 2 ne retenait pas l'option «Location d'un Treuil électrique » au prix de 1 732,46 euros HT. La Sasu Artelia intervenait comme maître d'œuvre d'exécution.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location ; * Le procès-verbal de réception du matériel en date du 19 mars 2018, signé sans réserves par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour autant, elle affirme qu'elle n'est plus redevable de ces factures car elles ont été réglées par suite d'accords pris avec l'ancienne direction de la société [D] [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f73dcdc6046d475369e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle a mis en demeure la société [A] de lui régler le solde restant dû le 26 mai 2025, en vain. Il reste donc dû une somme de 11.885,62€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Paribas en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, en conséquence * condamner solidairement la société chez [S] et Mr [S] [T] à payer à BNP Paribas la somme de 55730,19 € au titre du solde

Source officielle

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