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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise
Chambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
de compte courant et d'un solde de prêt.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
La société DAVID BOWIE a ensuite procédé, le 19 mai 2023, à un règlement partiel de 500 euros, portant le solde restant dû à 1 893,25 euros.
Chambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
Toutes réclamations et démarches étant restée infructueuses [L] ISOL par LRAR du 10 janvier 2025, a demandé à [D] [A] de solder sa dette.
Contentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
applications des dispositions des articles 2288 et suivants la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe sollicite Madame [S] [L] à lui régler les sommes suivantes: * 18 866,64€ au titre du solde
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 4 octobre 2021, M.
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
Ainsi, la modification du fondement de la créance, pour passer du prix de cession du fonds au prix des marchandises, peut s'analyser comme une demande additionnelle, sur laquelle le tribunal peut donc
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
cette dernière condamner à lui payer la somme provisionnelle de 119.454,03 euros TTC, correspondant aux factures 18 964 en date du 24 mars 2025, 18 966 du 24 mars 2025 et 18 969 du 24 mars 2025 et au solde
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
BAT ELEC a ensuite formulé une proposition, réclamant un solde de 70 000,35 €.
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
Le 24 janvier 2019, Monsieur [O] [Z] a passé commande auprès de la société EVEREST d'un montemeubles de marque PAUS désigné « CITY FLOH 29 », monté sur un châssis VL pour un prix de 36.410 € hors taxe
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
Le solde est resté impayé malgré une relance en date du 21 mai 2024.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le 1 er décembre 2022, la société AMLIFT se soucie d'obtenir le règlement du solde soit 33 031,50 € en principal.
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
COTE D'AZUR a fait donner assignation à : Monsieur [E] [D], le [Date naissance 1] 1969 à CAMBRAI (59), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2], 06700 SAINT LAURENT DU [Adresse 3], pris
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
La SNC PRS 2 ne retenait pas l'option «Location d'un Treuil électrique » au prix de 1 732,46 euros HT. La Sasu Artelia intervenait comme maître d'œuvre d'exécution.
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
[P] qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location ; * Le procès-verbal de réception du matériel en date du 19 mars 2018, signé sans réserves par M.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
Pour autant, elle affirme qu'elle n'est plus redevable de ces factures car elles ont été réglées par suite d'accords pris avec l'ancienne direction de la société [D] [V].
Chambre 03
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
Elle a mis en demeure la société [A] de lui régler le solde restant dû le 26 mai 2025, en vain. Il reste donc dû une somme de 11.885,62€.
chambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
Paribas en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, en conséquence * condamner solidairement la société chez [S] et Mr [S] [T] à payer à BNP Paribas la somme de 55730,19 € au titre du solde
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