ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

A l'inverse, si l'assuré choisit le réparateur agréé par son assureur, aucune somme n'est à avancer et aucun expert désigné.

défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 20 mars 2026, déposée en l'étude du commissaire de Justice, à laquelle il conviendra de se reporter

DIRE que l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; CONDAMNER la société [U] à régler par provision à Monsieur [Q] [C] la somme de 4.915,22 € et Monsieur [X] [Y] la somme de 4.915,28 € correspondant

Monsieur [U] reconnait s'en être porté caution à hauteur de 20% des sommes restant dues et à concurrence d'une somme totale de 68 080 euros.

FL CONCEPT n'apporte pas la preuve qui lui incombe que BEL VIDA lui ait créé un préjudice, distinct du retard de paiement de sa créance, celui-ci étant réparé par les intérêts.

Il indique également que les sommes réglées à la société ATELIER MARTIN sont cohérentes au regard des travaux effectués. Après analyse des factures, M.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 133 000 euros, * Condamner la société [S] CON TROL et la société GSI, in solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] la somme de 13 038,51

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Déboute la SARL ATER ENVIRONNEMENT, de l'ensemble de ses demandes.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort, CONSTATE l'absence aux débats de la SARL KAPRICE. DIT que la présente décision est réputée contradictoire.

totale de 9.411,83 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives

Lors de l'audience du 17/12/2024 : Mme [F] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

mai 2024, outre les majorations de retard de 397,43 euros arrêtées au 21 octobre 2024, somme principale également majorée au taux de 2,86% par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, maître [A] [W], ès qualités, a repris ses conclusions en date du 23/12/2024 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de

présenter un plan de redressement ; Qu'à cet effet, conformément aux indications du Tribunal lors des audiences précédentes, en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme

Le tribunal n'a donc aucune conclusion de leur part. l'affaire a été mise en délibéré et la décision doit être prononcée par décision réputée contradictoire.

Deux devis de réparation ont été adressés par ILE DE FRANCE MANUTENTION à la demanderesse, et ce en dépit de la garantie contractuelle.