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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16add7cdc6046d47153df0
26 mai 2026
Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [D] [W] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
Monsieur [B] [K] ne comparaît pas, ni personne pour lui.
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS AS2 TREFLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [J], [Adresse 2], en présence de Madame [P] [Q], salariée.
69fda066cdc6046d47069b2d
. […] DEMANDEUR : * SAS FLARE WINGS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [E], [Adresse 1] [Localité 1].
69fda095cdc6046d47069e0f
DEMANDEUR : * SAS HENIA COUTURE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame [P] [E], [Adresse 2].
69eb30f4cdc6046d475bb634
23 avril 2026
. […] DEMANDEUR : * SARL REVELO CYCLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [V] [N] [A], [Adresse 2].
69eb6682cdc6046d47606ffd
20 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de ces statuts et de la formule d'évaluation qu'ils contiennent.
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, la SARL NORDY a été placée en redressement judiciaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1
6 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE 09
69e37d98cdc6046d47ae9521
17 avril 2026
Le dirigeant de la SAS PARK AIRPORT ROISSY a comparu en personne. Il ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 décembre 2025, la SG assigne en intervention forcée [R]-Pecou, ès-qualités, devant ce tribunal.
6a119119cdc6046d47ac318e
La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
prise en la personne de Me [L] [M] en qualité de mandataire ad hoc.
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL [Localité 1] A BRUSHING, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [J] [B], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3].
6a16af79cdc6046d47156582
DEMANDEUR: * SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE, [Adresse 1] [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [F] , père de la dirigeante, dûment mandaté par cette dernière.
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [Z]/Q Liquidateur de SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, de personnes physiques dirigeant de droit ou de fait de personnes morales, qui a commis l'un des actes mentionnés
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