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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les deux actes de prêt professionnel et actes de cautionnement y inclus, les tableaux d'amortissement, la déclaration de
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
Les règlements intervenus et à venir dans le cadre du plan sont repris dans le tableau ci-dessous : […] S'agissant de la créance superprivilégiée de l'AGS, dont le montant initial s'élevait à 5.391,06
Contentieux Général
69db5664cdc6046d47f66f60
7 janvier 2025
l'extrait K-bis de la société DIM, le contrat de prêt N° 241366G pour un montant de 170.000 euros daté du 21 janvier 2022 accordé à la société DIM, signé par la société DIM et par Monsieur [U] [Z], un tableau
Rendu de décisions
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8 janvier 2025
à l'encontre de M., [B], [I], [T], [O] plus haut, il est grave et doit être lu à la lumière des constats suivants : * Si M., [B], [I], [T], [O] avait tenu une comptabilité, il aurait disposé des tableaux
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 avril 2025
[Adresse 1] * [Adresse 2] * [Adresse 3] Ces propositions ont été notifiées à l'ensemble des créanciers figurant sur l'état des créances en date du 13.02.2025 Il ressort de cette consultation : Tableau
.
69b74271cdc6046d47ccfd98
8 avril 2025
Une première LRAR a été adressée par la SOCIETE GENERALE au domicile de LAJ, tel qu'indiqué sur le RCS, le 20/3/2023 constatant un premier défaut de paiement des échéances dues selon le tableau d'amortissement
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
Les créanciers ont marqué leur accord unanime aux propositions d'apurement, tel que cela résulte du tableau ci-après : […] 5.
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
n°00003046475 d'un montant de 200 000 euros et prévoyant un remboursement sur 72 mois avec un taux d'intérêt annuel fixe de 0,54 % applicable pendant toute la durée de la période additionnelle avec tableau
AFFAIRE COURANTE
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9 janvier 2026
démarches de recouvrement des impayés depuis la cession (appels de fonds, rappels, mises en demeure, sommations, titres obtenus), * des mandats de syndic renouvelés ou non depuis le 11 juillet 2021, * du tableau
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Au cours du mois de mai 2025, un voyant moteur s'est affiché au tableau de bord du véhicule.
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Toujours dans ce même courrier, la société E-GENIUS 2 justifie son absence de paiement en joignant le récapitulatif des mouvements des sociétés du groupe avec le tableau de rapprochement des factures,
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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16 décembre 2025
[X] (pièce n° 4) ; 10 factures réglées à la société ATELIER MARTIN relatives aux travaux de reprise et de finition à l'étage et aux travaux réalisé au RDC (pièces n° 13 à 22) ; Un tableau récapitulatif
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Les éléments essentiels sont repris dans le tableau suivant : […] Le prévisionnel de reprise établi par la SARL LES GRANDS THEATRES est repris ci-dessous : Ces prévisions tablent sur la vision stratégique
Chambre 1
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5 mai 2026
certaine du matériel et a relevé les éléments suivants : * joystick à remplacer, * faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité au tableau
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
A l'appui de sa demande elle produit : * des statistiques clients en volume (cols et hl) sur la période 2013-2022 * un tableau des facturations mensuelles à Mme [U] de janvier 2017 à septembre 2023
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
Pièce n°15 - Tableau factures location matériel et taxi.xlsx C'est la raison pour laquelle l'entreprise [N] [K], exerçant sous l'enseigne PRES DES CIMES est fondée à solliciter une expertise afin que
chambre 1-4
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professionnelles du 1 er avril 2021 au nom d'ITE, mentionnant ACCUEIL IMMOBILIER comme débiteur, et une créance cédée de 163.402,09 € en date du 30 mars 2021 ; Attendu que, bien que les colonnes du tableau
5ème chambre
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21 janvier 2025
[R] produit un tableau d'endettement avec un revenu mensuel de 5 122 €, pour des charges mensuelles de 5 532,85 € soit un taux endettement net de 108,02%.
1ère chambre
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CONNECT AIDE verse aux débats : * Le protocole de cession des parts sociales de la société PRO MON ORDI à ALIASYS ; * Les tableaux récapitulatifs mensuels des interventions de CONNECT AIDE pour ALIASYS
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