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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONSTATE la non comparution de la société [T] [H] [Z] SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [T] [H] [Z] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : Travaux de terrassement

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : KMT SARL, [Adresse 2], Maçonnerie, terrassement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONSTRUCTION, exerçant une activité de Maçonnerie générale, plâtrerie, plomberie, électricité, pose de carrelages, menuiserie, produits préfabriqués, peinture, terrassement, charpente et couverture. à

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS ERT (ci-après ERT ), immatriculée au RCS à [Localité 4] numéro 790 622 674, sise [Adresse 8] à [Localité 5], est spécialisée dans les travaux de terrassement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfc5cdc6046d47140a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [J] [V] LES ERABLES [Adresse 1] Activité : Travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du fait d'une perte de clientèle (entre mai et juillet 2024, résultant notamment des jeux olympiques et de travaux avec échafaudages sur la façade toujours en cours empêchant l'exploitation de la terrasse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle du fait d'un ensemble de travaux de ravalement de l'immeuble du restaurant empêchant l'utilisation de sa terrasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

commerce et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [H] [K] [S] assainissement pose de clôtures aménagement extérieur terrasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32849cdc6046d47a90523

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL [M] BAT - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 979 582 RCS TOULON et exerce une activité de maçonnerie, rénovation, terrassement

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db50cdc6046d47f402ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 953049277 2023 B 798 et exerce une activité de Travaux de gros oeuvre, terrassement et entreprise générale du bâtiment.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ab2cdc6046d4726423c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sachants ; * De s'adjoindre, si besoin est, tout sapiteur de son choix ; * De se rendre [Adresse 5] ; * De décrire les dégâts non réparés affectant les locaux de cet établissement, et notamment la terrasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mission qui sera impartie à l'Expert judiciaire les chefs suivants : * « Constater la matérialité des troubles allégués par l'ACOPI », « identifier les entités en charge des lots « gros œuvre » et « terrassement

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TCOM

3E CHAMBRE

69da0786cdc6046d47dc1dae

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

rectificatives pour l'année 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, la SARLU AB BTP - activité Travaux Publics, Terrassement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003821 DEFENDEUR : GMS BATIMENT (SAS) [Adresse 1] Travaux de revêtements sols et murs terrassement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8851cdc6046d47c9928d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Il y a eu un problème sur la location de la terrasse donc au lieu des 6 500 € qui aurait du être perçu seulement ont été versés environ 4 400 €. * La saison a été bonne.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03269cdc6046d47299d70

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS DEBITEUR : La SAS RHONE ALPES CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 591 049 Activité : Tous travaux de terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

exercices le chiffre d'affaires est en baisse, que sur le dernier exercice (2024) cette baisse s'explique par une météo défavorable sur la période estivale ce qui a fortement impacté l'activité « terrasse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34d5bcdc6046d47ab6ff4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'été 2025 a été désastreux en l'absence de terrasse [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40b03cdc6046d47bc8563

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SAS [R] est Inscrit au RCS sous le numéro 891 417 057 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Travaux d'étanchéité, d'imperméabilisation des toitures, façades, terrasses

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TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX, spécialisée dans les travaux publics, a vendu du béton à la société [K] [D] ET FILS, spécialisée dans les travaux de terrassement

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