De son côté Ganertrans indique qu'aucune preuve ne permet d'indiquer que c'est la messagerie de la société Ganertrans qui a été piratée et pas celle de Lapton.

La société ALLIANZ IARD expose que la société [Z] [X] a pour activité d'exploiter les voitures de transport avec chauffeur (VTC).

ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d'un an, sans préjudice des cas de fraude ou d'infidélité ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU M D TRANSPORT N° RG: 2026P00331 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

et Avenant n°2 signé le 07/06/2021 se heurte à une fin de non-recevoir tenant à l'absence de qualité et droit à agir de la Société [G] à l'égard de Monsieur [U] à défaut de production du titre de transfert

Le 14 octobre 2024, la société Rowtex Limited aurait décidé de procéder à la dissolution sans liquidation de la société AREN mais avec transmission universelle de son patrimoine.

11 août 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a notifié à la société [C] que ses autorisations de crédit à durée indéterminée expireraient dans un délai de 60 jours et que, faute de régularisation de son

Localité 2], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LE RELAIS du CHATEAU BOISNIARD - [Adresse 1] Activité : Hôtellerie et restauration, soins

transport.

site internet et le transfert chez l'hébergeur de son choix ; le 15 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions, sauf

constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier fournisse des éclaircissements sur sa gestion et rembourse le solde de son

L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.

La SAS MBM était titulaire d'un contrat de location financière pour un véhicule VOLKSWAGEN TRANSPORTER immatriculé [Immatriculation 1] dont le bailleur était BNP PARIBAS LEASE GROUP.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS

Madame [C] est exploitante agricole d'une ferme sur la commune de [Localité 2] et a décidé en 2018 d'étendre son activité à celle de l'engraissement de veaux sur paille.

de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LES MAISONS DES BOIS - [Adresse 1] Activité : Restauration, activité de soins

Maître [Q] [T], mandataire judiciaire, a confirmé les termes de son rapport et a également sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Or, la pelle a été volée le soir-même, vers 22 heures 30. La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

Dès lors, Madame [E] reste tenue par son cautionnement, malgré la vente de ses parts et la cessation de son mandat.

FAITS Monsieur [O] [E], Madame [D] [E], Monsieur [B] [E], Madame [V] [M], et Madame [J] [E] et son fils mineur [T] [F] – ci-après dénommés « Famille [E] et Consorts » ont réservé un voyage sur le vol