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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
* Autres créances : deux options leur sont proposées : * Option 1 : remboursement à 100 % sur une durée de 6 ans selon l'échéancier suivant : […] * Option 2 : remboursement à hauteur de 20% du montant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd4ccdc6046d477303c5
20 octobre 2025
Sur le bien-fondé des demandes : La société [Adresse 3] expose qu'alors qu'elle effectuait des travaux de terrassement sur la commune d'[Localité 1], la société [L] PACA a endommagé une canalisation appartenant
Trib. de Commerce
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
publics location et vente de matériels de travaux publics batiments espaces verts industriels et loisirs Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [I] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
A ce titre, le candidat avait ajouté une condition suspensive relative à l'accord du créancier gagiste sur un paiement pour solde de tout compte à hauteur de 70 k€.
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
Le 8 juin 2022, ladite société dépose une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), indiquant que les travaux dureront 20 jours, à compter du 20 juin 2022.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
que le nonenregistrement de la déclaration d'achèvement des travaux.
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
En juin 2021, un avenant a été signé pour inclure une prestation de nettoyage de vitrerie, facturée en supplément à hauteur de 88,14 € TTC par mois.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
La société ACABAN SAS anticipe un chiffre d'affaires en hausse sur les trois prochains exercices.
VENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
La société [O] [B] [J] – CNC SAS transmet à la société NAVITEC SAS le nombre d'heures de travail effectué afin que celle-ci établisse ses factures.
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
l'audience du 23/05/2025 Par assignation délivrée le 19/10/2022, SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) a assigné Madame [R] [Y] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * Juger que les travaux
Chambre 20
69f54488cdc6046d474663b4
8 janvier 2026
Les situations de travaux ont été validées par la société CAPOCCI, notamment par courriels confirmant la réception et l'acceptation des prestations.
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
la [Adresse 2] soutient n'avoir jamais accepté l'actualisation du prix du marché qui ne peut se déduire des seuls paiements de situations intervenue et que la retenue de garantie doit être révisée à hauteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
Le tribunal constate que le descriptif des travaux du contrat prévoit une intervention bi-hebdomadaire pour ces prestations.
3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
Les conditions générales et particulières du contrat indiquent que l'assuré a 2 ans pour produire les factures acquittées des travaux et du matériel remplacé suite au sinistre.
69b30db5cdc6046d4773ae01
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : MV2 (SAS) [Adresse
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
[M] [J] était associé unique et dirigeant de droit de la SAS THM27 qui avait pour activité la réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
et les travaux supprimés par la société PBD pour démontrer que les travaux de reprise correspondent à des travaux prévus dès l'origine, qu'ils sont relevés dans lesdits rapports et que les problèmes sont
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part de la société COMPAGNIE DES CREMATORIUMS, devenue GENERYS CONCESSION à hauteur
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
Selon facture en date du 15 juillet 2022, Alver prenait intégralement à sa charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud
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