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1 323 résultats pour « travaux en hauteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Autres créances : deux options leur sont proposées : * Option 1 : remboursement à 100 % sur une durée de 6 ans selon l'échéancier suivant : […] * Option 2 : remboursement à hauteur de 20% du montant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société [Adresse 3] expose qu'alors qu'elle effectuait des travaux de terrassement sur la commune d'[Localité 1], la société [L] PACA a endommagé une canalisation appartenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

publics location et vente de matériels de travaux publics batiments espaces verts industriels et loisirs Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [I] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A ce titre, le candidat avait ajouté une condition suspensive relative à l'accord du créancier gagiste sur un paiement pour solde de tout compte à hauteur de 70 k€.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 8 juin 2022, ladite société dépose une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), indiquant que les travaux dureront 20 jours, à compter du 20 juin 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que le nonenregistrement de la déclaration d'achèvement des travaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En juin 2021, un avenant a été signé pour inclure une prestation de nettoyage de vitrerie, facturée en supplément à hauteur de 88,14 € TTC par mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société ACABAN SAS anticipe un chiffre d'affaires en hausse sur les trois prochains exercices.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [O] [B] [J] – CNC SAS transmet à la société NAVITEC SAS le nombre d'heures de travail effectué afin que celle-ci établisse ses factures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52623cdc6046d47373b6d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'audience du 23/05/2025 Par assignation délivrée le 19/10/2022, SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) a assigné Madame [R] [Y] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * Juger que les travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f54488cdc6046d474663b4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les situations de travaux ont été validées par la société CAPOCCI, notamment par courriels confirmant la réception et l'acceptation des prestations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la [Adresse 2] soutient n'avoir jamais accepté l'actualisation du prix du marché qui ne peut se déduire des seuls paiements de situations intervenue et que la retenue de garantie doit être révisée à hauteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal constate que le descriptif des travaux du contrat prévoit une intervention bi-hebdomadaire pour ces prestations.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc88c9cdc6046d470def73

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les conditions générales et particulières du contrat indiquent que l'assuré a 2 ans pour produire les factures acquittées des travaux et du matériel remplacé suite au sinistre.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30db5cdc6046d4773ae01

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : MV2 (SAS) [Adresse

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10c6acdc6046d47a1fd35

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [J] était associé unique et dirigeant de droit de la SAS THM27 qui avait pour activité la réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et les travaux supprimés par la société PBD pour démontrer que les travaux de reprise correspondent à des travaux prévus dès l'origine, qu'ils sont relevés dans lesdits rapports et que les problèmes sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part de la société COMPAGNIE DES CREMATORIUMS, devenue GENERYS CONCESSION à hauteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon facture en date du 15 juillet 2022, Alver prenait intégralement à sa charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud

Source officielle

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