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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
d'instance que le gérant a pu être joint par téléphone, mais que la signification à personne et à domicile n'a pu être réalisée à l'adresse du siège social : [Adresse 3] à [Localité 1], alors que le site de travail
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
L'avis de l'expert aurait alors changé engageant la responsabilité de RECTIF [T] La société [S] [O] [T] a donc finalement refusé d'effectuer les travaux.
Trib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
Selon l'article 872 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil du GIE indique que les travaux de la ligne 15 doivent fournir un contrat de 3 ans au membres du GIE et aux salariés engagés.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.
Chambre 07
69f20c60cdc6046d47f7dcd5
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France régie par les articles L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, dont le siège est
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
HOSMAN » avec pour objectif de réinventer l'agence immobilière traditionnelle en proposant à la fois le meilleur du digital et de l'expertise humaine afin d'offrir une qualité de service irréprochable à travers
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT demande de : Vu l'article 9 du code civil, vu les articles L. 1225-1 à L. 1225-3-1 du code du travail, vu les pièces versées au débat, * Juger qu'elle n'a commis
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
Les travaux nécessaires, concernant les parties communes de l'immeuble, ne sont pas réalisés.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Nous allons de notre côté résilier notre partie Navette Transport Urgent. Nous vous renvoyons également l'ensemble de vos produits encore ou toujours chez nous. ».
Chambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
1 er août 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00€, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, Vu l'urgence
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
Le contrat souscrit par la société Free [O] auprès de la Caisse constitue un contrat d'adhésion imposé par le code du travail, dans le cadre d'un régime légal spécifique aux entreprises relevant du secteur
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
financières attractives pour les réservations de groupes; * En avril 2023, GM a résilié le Contrat par courriel quelques jours avant l'arrivée du dernier groupe de clients qui ont dû être relogés en urgence
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
racks proposés ne correspondaient pas aux besoins annoncés ; Que l'acte d'engagement proposé par la société CERES et signé par la SAS AUDIT RACK constitue un engagement à réaliser la totalité des travaux
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
Le 22 janvier 2021 la coutellerie dans l'urgence a relancé la SARL Boutroue en lui demandant de réparer sans devis préalable ni directive précise l'outil cassé.
69ba44b3cdc6046d470e26be
un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,200 % l'an, destiné à financer l'achat d'une enseigne, des travaux
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