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448 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'instance que le gérant a pu être joint par téléphone, mais que la signification à personne et à domicile n'a pu être réalisée à l'adresse du siège social : [Adresse 3] à [Localité 1], alors que le site de travail

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'avis de l'expert aurait alors changé engageant la responsabilité de RECTIF [T] La société [S] [O] [T] a donc finalement refusé d'effectuer les travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Selon l'article 872 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le conseil du GIE indique que les travaux de la ligne 15 doivent fournir un contrat de 3 ans au membres du GIE et aux salariés engagés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour financer les travaux d'agrandissement de son magasin, la société [V] [O] a souscrit, le 4 février 2015, un emprunt de 220 000 € sur 84 mois auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.

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TCOM

Chambre 07

69f20c60cdc6046d47f7dcd5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France régie par les articles L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, dont le siège est

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

HOSMAN » avec pour objectif de réinventer l'agence immobilière traditionnelle en proposant à la fois le meilleur du digital et de l'expertise humaine afin d'offrir une qualité de service irréprochable à travers

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT demande de : Vu l'article 9 du code civil, vu les articles L. 1225-1 à L. 1225-3-1 du code du travail, vu les pièces versées au débat, * Juger qu'elle n'a commis

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TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux nécessaires, concernant les parties communes de l'immeuble, ne sont pas réalisés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Nous allons de notre côté résilier notre partie Navette Transport Urgent. Nous vous renvoyons également l'ensemble de vos produits encore ou toujours chez nous. ».

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TCOM

Chambre 01

69f5a892cdc6046d474d87e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 er août 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00€, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, Vu l'urgence

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le contrat souscrit par la société Free [O] auprès de la Caisse constitue un contrat d'adhésion imposé par le code du travail, dans le cadre d'un régime légal spécifique aux entreprises relevant du secteur

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

financières attractives pour les réservations de groupes; * En avril 2023, GM a résilié le Contrat par courriel quelques jours avant l'arrivée du dernier groupe de clients qui ont dû être relogés en urgence

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TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

racks proposés ne correspondaient pas aux besoins annoncés ; Que l'acte d'engagement proposé par la société CERES et signé par la SAS AUDIT RACK constitue un engagement à réaliser la totalité des travaux

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 22 janvier 2021 la coutellerie dans l'urgence a relancé la SARL Boutroue en lui demandant de réparer sans devis préalable ni directive précise l'outil cassé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,200 % l'an, destiné à financer l'achat d'une enseigne, des travaux

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