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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
2023J00058 - 2501700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015917 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaffdcdc6046d472e91d0
1 avril 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est favorable à l'homologation du protocole d'accord transactionnel.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Enfin, la requérante rappelle que les factures étaient suffisamment claires et précises pour que le tribunal de commerce de Bordeaux et le tribunal de commerce de Créteil statuent positivement sur les
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
MONSIEUR [K] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Numéro de Minute : 2025L01230 N° de Rôle : 2024L02765 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
plaidée en audience publique, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour son jugement être rendu le 10/04/2026, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties en étant informées suivant
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 RG n° : 2026R00322 DEMANDEUR SAS ADS [Adresse 1] comparant par M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 28/08/2024.
Chambre 01
69f5f443cdc6046d475328de
6 janvier 2026
Le Tribunal relève que : Les contrats de cession de créance font référence au vol TU 725 du 2 novembre 2024. Les enfants mineurs ont été représentés par leur mère.
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
Le Tribunal a entendu les parties en leurs explications, clos les débats, mis en délibéré et a informé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal le 28 avril
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013877 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : 1.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Le tribunal a également fixé la majoration de la rente servie aux ayants-droits au taux plafond et alloué à Madame [K] la somme de 55.000,00 EUR et à chaque enfant la somme de 40.000,00 EUR en réparation
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
N° 29 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Elle fait encore valoir que la société MOBIDECOR a d'abord saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nîmes avant d'assigner au fond devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS
AFFAIRES COURANTES
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N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :
Contentieux Général
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7 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr : 2024001635 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs
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