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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Chambre 08
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Pour appuyer ses dire, il aurait communiqué des données personnelles de Mme [L].
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
à courir à compter du présent jugement, et ce pour entreprendre la vérification des créances déclarées.
Trib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c290cdc6046d4730b147
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [H] [O] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd623cdc6046d4724bce6
7 mai 2026
Répertoire Général n° 2026 001520 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 29/01/2026 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Chambre 2-4
69d63dbfcdc6046d478311f6
1 octobre 2025
La SELARL ARGOS en la personne de Me [P] [E] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Ce jugement a nommé Mme [B] [A], juge-commissaire, a désigné la SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O], [Adresse 3], administrateur judiciaire, et la SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R]
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
La présente instance a pour objet l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation, afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière.
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Moïse Serero en qualité de juge-commissaire ; la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; la SELAFA MJA, prise en la personne
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1ed5cdc6046d472b0965
29 avril 2026
Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité
6a16cad7cdc6046d4717b982
13 mai 2026
6a16cae8cdc6046d4717bad4
6a16cafbcdc6046d4717bc81
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