Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

plaidant : Me Olivier BICHON DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie LE STANG DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [T] [N] exerce son activité dans la vente

En conséquence, le Tribunal ne peut se fonder sur l'expertise amiable qui a été réalisée pour statuer sur les demandes de la société KAYA LOGISTICS.

2026 SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Avocat postulant correspondant : Me Maud ORIOT DEMANDEUR 1/ SAS DAGFA SPORT, société en liquidation amiable

Les relances et tentatives amiables et mises en demeure ont échoué et c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Toutes les démarches amiables en vue de se voir indemniser au titre du règlement européen n° 261/2004 sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

Plusieurs réunions d'expertise amiable se sont tenues en présence des sociétés ELECTRO GROUPES 60, [D] et VOLVO PENTA.

de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée défavorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire compte tenu du faible passif (la société est en liquidation amiable

septembre 2024 de sorte que 2 périodes mensuelles sont débitrices pour octobre et novembre 2024 ainsi que 2 périodes annuelle à la suite d'un contrôle sur les années 2022 et 2023 ; que le recouvrement amiable

La société [P] AUTOMOBILE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 384 723 284 et a pour activité : « L'entretien, réparation, ventes de tous véhicules

Aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

Une expertise amiable a été proposée par la société EDEN AUTO, une réunion a été prévue dans les locaux du garage BONY AUTOMOBILE qui n'a pas pu se réaliser.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 388521908 et exploite un fonds de commerce de: Achat, vente, location, distribution, importation, exportation

29/12/2023 ; ATTENDU que le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 897478970 pour exercer une activité de vente

Attendu que cette interdiction vise à préserver la procédure amiable en cours.

Après des démarches et des discussions amiables menées en 2024, Mme [G] [Y] s'est vu reconnaitre ses droits sur la possession des parts précédemment détenues par son conjoint, s'est fait communiquer différents

L'un des techniciens lors de leurs venues a indiqué qu'il y aurait de l'eau dans le réseau FRANCE TÉLÉCOM.