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1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société FRANCE CARRELAGE, ni présente, ni représentée, n'a présenté aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 2] le sait parfaitement puisqu'elle soulève ensuite d'autres moyens, mais ces moyens ne sont pas davantage de nature à caractériser la nécessité de déroger au principe de la contradiction en

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b8dfcdc6046d47a09696

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

4.519,50 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9bdfecdc6046d47a126ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le matériel a été livré et installé ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 13 juin 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société a cessé son activité et monsieur [W] [X] désigné en qualité de liquidateur amiable, que le port de [Localité 1] n'a pas été réglé d'une surface de 8m 2 destinée à accueillir un kiosque et de trois

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par l'intermédiaire de Shaylan, NRS conclu trois contrats de location auprès de DLL portant sur du matériel de bureautique et de téléphonie : * N° 85050247577, signé le 26 décembre 2022, portant sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9834ecdc6046d476fa5a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N°305 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS KELCO ROLEGENERAL : N° 2025 006264 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le

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TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société FACE AQUITAINE SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions

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TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROCÉDURE Dans ces circonstances, par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025, réitéré le lendemain 15 avril 2025, puis le 23 avril 2025, ayant fait l'objet d'un procès-verbal, devant

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TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

préjudices subis ou à subir par la demanderesse et notamment ses préjudices financier, moral, et de Jouissance; * Déposer son rapport au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saône dans les trois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b793cdc6046d47995b7d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 27 mars 2025, par : La SARL MF [M] Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur assuré exclusivement au moyen

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F237 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.

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TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les sociétés, [G] SARL et DUBOIS ISOLATION SAS ne sont pas représentées et n'ont fait valoir aucun moyen de defense.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En troisième lieu, elle soutient qu'une bonne administration de la justice commande que le jugement du 7 mai 2025 et les opérations d'expertise soient rendus communs et opposables aux sociétés assignées

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une troisième réunion s'est tenue le 06/04/2022 en présence du maître d'ouvrage de la société EN ECO et du Cabinet 3C missionné par l'assureur de la société EN ECO, la société QBE EUROPE.

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société FROM SCRATCH pour la somme de 6.099,17 € au titre de cotisations obligatoires impayées pour le dernier trimestre 2022, les trois

Source officielle

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