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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
La société FRANCE CARRELAGE, ni présente, ni représentée, n'a présenté aucun moyen de défense.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[Localité 2] le sait parfaitement puisqu'elle soulève ensuite d'autres moyens, mais ces moyens ne sont pas davantage de nature à caractériser la nécessité de déroger au principe de la contradiction en
LUNDI
69a9b8dfcdc6046d47a09696
20 octobre 2025
4.519,50 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois
69a9bdfecdc6046d47a126ab
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
Trib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
Le matériel a été livré et installé ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 13 juin 2023.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
société a cessé son activité et monsieur [W] [X] désigné en qualité de liquidateur amiable, que le port de [Localité 1] n'a pas été réglé d'une surface de 8m 2 destinée à accueillir un kiosque et de trois
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
Par l'intermédiaire de Shaylan, NRS conclu trois contrats de location auprès de DLL portant sur du matériel de bureautique et de téléphonie : * N° 85050247577, signé le 26 décembre 2022, portant sur le
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal
AFFAIRES COURANTES
69c9834ecdc6046d476fa5a8
23 octobre 2025
N°305 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS KELCO ROLEGENERAL : N° 2025 006264 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société FACE AQUITAINE SAS pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
PROCÉDURE Dans ces circonstances, par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025, réitéré le lendemain 15 avril 2025, puis le 23 avril 2025, ayant fait l'objet d'un procès-verbal, devant
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
préjudices subis ou à subir par la demanderesse et notamment ses préjudices financier, moral, et de Jouissance; * Déposer son rapport au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saône dans les trois
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b793cdc6046d47995b7d
paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 27 mars 2025, par : La SARL MF [M] Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur assuré exclusivement au moyen
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F237 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
Yves-Eric MOENNER, Mme Françoise MENARD, M.
69cacf81cdc6046d478be6ff
Les sociétés, [G] SARL et DUBOIS ISOLATION SAS ne sont pas représentées et n'ont fait valoir aucun moyen de defense.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
En troisième lieu, elle soutient qu'une bonne administration de la justice commande que le jugement du 7 mai 2025 et les opérations d'expertise soient rendus communs et opposables aux sociétés assignées
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Une troisième réunion s'est tenue le 06/04/2022 en présence du maître d'ouvrage de la société EN ECO et du Cabinet 3C missionné par l'assureur de la société EN ECO, la société QBE EUROPE.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société FROM SCRATCH pour la somme de 6.099,17 € au titre de cotisations obligatoires impayées pour le dernier trimestre 2022, les trois
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