DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F92 Numéro de PC : 2025RJ43 Date d'audience : 28 mars

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

contre Mme [X] [W] DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR AV [Adresse 1] comparant par Me Marc DUCRAY, [Adresse 2] DEFENDEUR

le 06 mai 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005619 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

La déclaration a été effectuée le 23 mars 2026 par : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 23 mars 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du tribunal des activités économiques du Mans où étaient et siégeaient les président et juges sus-nommés.

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du tribunal des activités économiques du Mans où étaient et siégeaient les président et juges sus-nommés.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 22 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé

JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé

JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé

, avec extension à AGENCE, [Localité 1] ECO HABITAT (SAS) -, [Adresse 4]) - 72000, [Adresse 5] MANS,, [Localité 1] ECO HABITAT INSTALL (SAS) -, [Adresse 6] - 72000 LE MANS, avec établissements secondaires

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.