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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6a0f916ccdc6046d4780b89a
13 mai 2026
13 mai 2026
2026L01164 Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMPLITUDE EXPERTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE
Source officielle9ème chambre
6a1ab971cdc6046d47798f85
21 mai 2026
21 mai 2026
2026L01206 Par jugement en date du 26 septembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ANGI SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE
Source officielle7ème chambre
69e97beecdc6046d4733cd94
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: 2024L02102 Par jugement en date du 27 MAI 2014, le tribunal a ouvert à l'égard de la SARL QUELQUES EUROS.COM une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SAS ALLIANCE
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'un de ses chauffeurs, Monsieur [E] [L], lui avait envoyé, le 25 octobre 2024, un message SMS, indiquant que l'entreprise FRANCE ALLIANCE 36 (où était déjà parti un de ses collègues) lui proposait un
Source officielleTrib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
1 avril 2025
Charles CROZE - Cabinet Avocance -[Adresse 2] * la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN [Adresse 3] comparant en personne comparant en personne Selarl ALLIANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
3 avril 2025
Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [Q] [N] et Maître [U] [E] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELAS AJ UP représentée par Maître [C] [Z] [O] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd2bcdc6046d47a75a2f
27 avril 2026
27 avril 2026
représenté(e) par Maître [H] [Z] -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 9] [Localité 4] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand
Source officielleTrib. de Commerce
69fb184dcdc6046d47c8491e
5 mai 2026
5 mai 2026
du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleChambre 04
69f3ee42cdc6046d4727238c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉCISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND – [G], [Adresse 3], commissaire-priseur
Source officielleChambre 06
69f54b37cdc6046d4746cf50
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [Y], [Adresse 4], commissaire-priseur
Source officielleChambre 04
69f54c62cdc6046d4746e210
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [M], [Adresse 3], commissaire-priseur
Source officiellechambre 05
69a400f0cdc6046d471fc545
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00582 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés
Source officielleTrib. de Commerce
69c54292cdc6046d470b6e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c56215cdc6046d470e4ab9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c5625bcdc6046d470e4fc1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c56265cdc6046d470e5093
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c5767bcdc6046d4710b246
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour
Source officielleChambre 04
6a0c78c8cdc6046d473280e4
12 mai 2026
12 mai 2026
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [O], [Adresse 5], commissaire-priseur
Source officielleChambre 06
6a0f99f0cdc6046d478148d3
11 mai 2026
11 mai 2026
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [U], [Adresse 4], commissaire-priseur
Source officiellePage 21 sur 57