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689 résultats pour « Arnaud CONSTANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d42cdc6046d47c637c3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce, dans la mesure où Monsieur, [T], [A] a cessé toute activité à ce jour, il y aura lieu de constater la réunion de son patrimoine professionnel et

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

CONSTANS, Arnaud, JEROME

SIREN 824374698Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

21/12/2025

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Modifications diverses

CONSTANS Arnaud

SIREN 519691422Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

29/01/2025

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Créations

Mady's nettoyage, CONSTANS, Andy, Arnaud, Michel

SIREN 984060848Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/02/2024

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Dépôts des comptes

CONSTANS Arnaud

SIREN 519691422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

03/03/2021

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Modifications diverses

CONSTANS Arnaud

SIREN 519691422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

04/06/2020

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence du Ministère Public représenté par : - Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mandataire judiciaire de la MONTONI [Adresse 2] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebabcdc6046d476ddd78

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Justice [Adresse 1] 51100 [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : EDIZ-BAT (SAS) [Adresse 3] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4f51ccdc6046d47cc4865

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jacqueline MARINETTI Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats S : Arnaud

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e5074ccdc6046d47cde0dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRAICHEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SCEA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des déba ts : Arnaud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8c3cdc6046d47490f88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prise en la personne de Madame [T] [D] [F], président assistée par Maître Sandy HARANT, avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

(JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Gilles Jean-Claude AUGIER, Président, [Adresse 1] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [O] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SC TEAM D.V.H.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R] [I] et la société [I] PRODUCTIONS, par assignations datées des 15 novembre 2024 et 14 mai 2025 ; * constater ce désistement et, pour voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal des activités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges: Olivier SORIN Corinne PAIOCCHI Greffier lors des débats s : Arnaud

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'administrateur judiciaire constate que les prévisions de trésorerie communiquées et résultant de l'émission des OCA montrent que la Société pourra poursuivre son activité au cours des prochains mois

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[X] [R] 1159 rue des Andelys 76520 LA NEUVILLE CHANT D'OISEL comparant en personne et assisté de Me Arnaud BERNARD, avocat 20 Avenue de Wagram 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44533cdc6046d47c02a95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Marie/STRASBOURG & Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juges : Michel MARIDET Florence DUPRAT Greffier lors des débats : Arnaud

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ARNAUD DE PESQUIDOUX, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE 1 RG 2024075701 19/12/2024 ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes –

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'affaire 2024 F 00038 La société [B] [P] SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 440 451 383 dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Arnaud

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L. 640-1 et suivants, R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public informé, L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

infiniment subsidiaire Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira avec la mission habituelle en la matière et notamment celle de : * Constater

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