Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT CONSTATER la résiliation

L441-6 et D441-5 du Code de commerce ; Condamner la SARL L'ATELIER DEMESURE à verser à la SARL [L] [M] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et dire qu'elle

Il est renvoyé pour l'exposé des moyens à l'assignation conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. La SAS MA PIECE AUTO n'a pas comparu ni personne pour elle.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 et suivants du code civil, *Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les

Par conclusions n°3 déposées à l'audience du 5 novembre 2024, T.M.G.R demande au tribunal de : Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution Vu les articles 1353 du code civil, 1231

et 1992 du Code Civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence citée, DIRE et JUGER l'action engagée par la société FINANCIERE, [B] SAS bien fondée.

de droit (Article 514 du Code de procédure civile); * condamner la société SHBR à payer à la société NATIOCREDIMURS une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

CONDAMNER la société [V] à payer à la société [O] SAS une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. LA CONDAMNER aux dépens.

de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner la société VESTA à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter du surplus de sa demande

[Localité 1] : 808 655 807 - 2014 B 4519 Nom commercial : « L'ENTRECOTE TAO » Enseigne : « L'ENTRECOTE TAO » Représentant légal : Madame [Y] [M] [Adresse 2] (En personne) En présence de Monsieur [K]

du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, et de l'article 1231 du Code Civil, et représentant l'ensemble des factures impayées à ce jour au titre de prestations et formations.

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

en application de l'article 473 du code de procédure civile.