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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS H2B-COM [Adresse 1] SIREN : 822 113 098 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SPOOMS TRAITEUR [Adresse 1] SIREN : 829 383 298 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 15/02/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SARL F&L CREATION [Adresse 1] ; a désigné la SELARL BDR & ASSOCIES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 582 118 675 (Me Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] était associé dans Elite 5 Soccer avec M. [Y] [D], frère de M. [T] [D]. M.

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TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille) En présence de : * Monsieur [Y] [C], Délégué syndical, * Et Monsieur [I] [E], Associé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c272bcdc6046d472bebe9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.

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audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau

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4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FM expose que Chubb n'a pas d'intérêt à agir à son encontre et s'associe à l'argumentation de Lubrizol.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

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Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des intérêts au taux conventionnel de 10% l'an, à compter du 16 janvier 2022, condamner la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT à lui payer la somme de 20.439,65 euros en principal, assortie des intérêts au taux

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA

69ef2300cdc6046d47b0b2a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [R], la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [E], en qualité d'administrateur et en qualité de mandataire judiciaire Me [X] [S] ; la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me

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DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour sa part, l'expert de la compagnie d'assurance de la société BLET SUD a dégagé toute responsabilité de son assurée.

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Trib. de Commerce

6a116f22cdc6046d47a9f5a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* La SARL FU MIAO [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 2]ЕТ ENTRE * La société NATION CREATIVE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES

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.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

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