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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Il conviendra donc d'étudier le motif légitime, le principe de proportionnalité de la mesure ordonnée ainsi que la justification du recours à une procédure sur requête non contradictoire.
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
Par courriel du 1 er décembre 2021, Atradius indique qu'elle refuse d'étudier la mise en œuvre de la garantie à première demande faute de certaines pièces justificatives.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Par lettre du 23 août 2023, COMO sollicite la communication des pièces du dossier afin de les étudier. Par courrier du 5 septembre 2023, QUADRA transmet l'ensemble des pièces demandées.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
[Y] [C], dirigeant, Mme [S] [D], responsable, mais aussi des identifiants et mots de passe pour accéder au site informatique de la BANQUE DE FRANCE, prouvent bel et bien qu'elle a été mandatée afin de
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Après avoir rappelé son parcours de développeur d'une affaire très active dans le domaine de la « communication augmentée », qui a donné lieu à une belle valorisation par [F], il précise vouloir racheter
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 17 juillet 2025, le Juge-Commissaire indique : « Belle entreprise technique, gérée par deux passionnés, et devrait pouvoir apurer son passif rapidement si
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
démarchage sur le lieu de travail ou au domicile, le petit professionnel se trouve dans une situation de vulnérabilité comparable à celle d'un consommateur, étant pris au dépourvu et n'ayant pas le temps d'étudier
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
explications ; * Entendre tous sachants et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Dresser un bordereau des documents communiqués à l'expert, étudier
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
actuellement pendant devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris estellé sous le numbro 2022/04/1917 et les conditions de cension des titess détenus par la société BICH ID dans la société BELLO
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
REWORLD a mis en demeure QUOTIDIEN de cesser de travailler à la publication prochaine d'un magazine, « Psychologue magazine », ce à quoi QUOTIDIEN a répondu dès le 30 mai 2022 indiquant qu'elle allait étudier
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
pu rouvrir en 2023, comme le précisent un reportage de TF1 (« deux ans après l'incendie, c'est comme il ne s'était rien passé … » ) et celui de France Bleu Gironde (« Après les incendies de 2022, une belle
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSÉ DES FAITS La société IDWEAVER est une société de droit belge
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Ce dernier accepte le 19 novembre d'apporter des fonds à la procédure (1,3 M€) pour financer la période d'observation ce jusqu'à fin février pour permettre de disposer d'un délai pour étudier la faisabilité
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily HUBER, Avocat (K0171) substituant Me Béatrice DESHAYES membre de l'AARPI HW&H, Avocat (K0171) 12) Société européenne de droit belge
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
» ; Attendu que dans ses conclusions la société EIFFAGE allègue une faute de la société OMEGA ENERGIES pour défaut de garde et qu'au regard du préjudice allégué par la société EIFFAGE il y a lieu d'étudier
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Les échanges se poursuivent néanmoins entre les parties afin d'étudier une séparation amiable.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE est présidée par la SARL de droit belge MGC HOLDING, représentée par son président M. [P] [C], qui a présenté l'offre de reprise de la SAS CERIP.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société EUROPORTS a même explicitement indiqué, dans ce courriel, être prête à étudier les profils des personnes qui pourraient lui être mis à disposition dans le cadre de la seconde prestation offerte
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 10 août 2023, la société CGLE répond par mail à une demande d'accord amiable de la société [H], qui souhaite solder sa dette concernant la location du bateau SALPA SOLEIL 20 et demande pour étudier
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
d'organiser le transport maritime des marchandises au départ [Localité 4] vers le terminal portuaire de L'Europe [Localité 7] ; ainsi le Tribunal de commerce du HAVRE, lieu de livraison de la marchandise, est bel
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