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420 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il conviendra donc d'étudier le motif légitime, le principe de proportionnalité de la mesure ordonnée ainsi que la justification du recours à une procédure sur requête non contradictoire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courriel du 1 er décembre 2021, Atradius indique qu'elle refuse d'étudier la mise en œuvre de la garantie à première demande faute de certaines pièces justificatives.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par lettre du 23 août 2023, COMO sollicite la communication des pièces du dossier afin de les étudier. Par courrier du 5 septembre 2023, QUADRA transmet l'ensemble des pièces demandées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [C], dirigeant, Mme [S] [D], responsable, mais aussi des identifiants et mots de passe pour accéder au site informatique de la BANQUE DE FRANCE, prouvent bel et bien qu'elle a été mandatée afin de

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après avoir rappelé son parcours de développeur d'une affaire très active dans le domaine de la « communication augmentée », qui a donné lieu à une belle valorisation par [F], il précise vouloir racheter

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 17 juillet 2025, le Juge-Commissaire indique : « Belle entreprise technique, gérée par deux passionnés, et devrait pouvoir apurer son passif rapidement si

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

démarchage sur le lieu de travail ou au domicile, le petit professionnel se trouve dans une situation de vulnérabilité comparable à celle d'un consommateur, étant pris au dépourvu et n'ayant pas le temps d'étudier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

explications ; * Entendre tous sachants et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Dresser un bordereau des documents communiqués à l'expert, étudier

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

actuellement pendant devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris estellé sous le numbro 2022/04/1917 et les conditions de cension des titess détenus par la société BICH ID dans la société BELLO

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REWORLD a mis en demeure QUOTIDIEN de cesser de travailler à la publication prochaine d'un magazine, « Psychologue magazine », ce à quoi QUOTIDIEN a répondu dès le 30 mai 2022 indiquant qu'elle allait étudier

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pu rouvrir en 2023, comme le précisent un reportage de TF1 (« deux ans après l'incendie, c'est comme il ne s'était rien passé … » ) et celui de France Bleu Gironde (« Après les incendies de 2022, une belle

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSÉ DES FAITS La société IDWEAVER est une société de droit belge

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce dernier accepte le 19 novembre d'apporter des fonds à la procédure (1,3 M€) pour financer la période d'observation ce jusqu'à fin février pour permettre de disposer d'un délai pour étudier la faisabilité

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily HUBER, Avocat (K0171) substituant Me Béatrice DESHAYES membre de l'AARPI HW&H, Avocat (K0171) 12) Société européenne de droit belge

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

» ; Attendu que dans ses conclusions la société EIFFAGE allègue une faute de la société OMEGA ENERGIES pour défaut de garde et qu'au regard du préjudice allégué par la société EIFFAGE il y a lieu d'étudier

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les échanges se poursuivent néanmoins entre les parties afin d'étudier une séparation amiable.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE est présidée par la SARL de droit belge MGC HOLDING, représentée par son président M. [P] [C], qui a présenté l'offre de reprise de la SAS CERIP.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société EUROPORTS a même explicitement indiqué, dans ce courriel, être prête à étudier les profils des personnes qui pourraient lui être mis à disposition dans le cadre de la seconde prestation offerte

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 août 2023, la société CGLE répond par mail à une demande d'accord amiable de la société [H], qui souhaite solder sa dette concernant la location du bateau SALPA SOLEIL 20 et demande pour étudier

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

d'organiser le transport maritime des marchandises au départ [Localité 4] vers le terminal portuaire de L'Europe [Localité 7] ; ainsi le Tribunal de commerce du HAVRE, lieu de livraison de la marchandise, est bel

Source officielle

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