], Activité : Chaudronnerie, fabrication d'ensembles mécano soudés, sablage, peinture, maintenance sur site, travaux d'usinage, de chaudronnerie, serrurerie, de montage mécanique, de réparation de bennes

La location de véhicules, de remorques et de bennes. La promotion immobilière. La fourniture de prestations de conseil.

sujet, par courrier en date du 6 février 2025, lequel a été retourné au liquidateur judiciaire par les services postaux avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; qu'en outre, le courrier simple a bel

Par mail du 06 juin 2023, la société ID VERDE a demandé à la société ROMI de déposer des bennes qu'elle chargerait et que cette dernière évacuerait ensuite pour traitement.

Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Greffier lors des débats : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00050 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MT TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00077 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BATI-NORD SERVICES [Adresse 3] non comparant

] Inscrit au RCS sous le numéro 789 780 228 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

T] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 888 395 159 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal de constat du commissaire de justice, ni de matériel d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant, d'un seul camion à benne

LOXAM réplique : * Que la société THEL HABITAT a signé l'offre de location mentionnant en son recto, en caractères apparents : « Kilomètre supplémentaire 0,40 euros/km au-delà de 100kms pour camions bennes

verse aux débats en pièce n°3, un courrier de son conseil du 5 mai 2020 informant le conseil de Monsieur [X] [A] de son incapacité à utiliser les deux véhicules (un fourgon FORD TRANSIT et un véhicule benne

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01397 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EGC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité

Inscrit au RCS sous le numéro 900 959 271 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

] Inscrit au RCS sous le numéro 789 884 178 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

] Inscrit au RCS sous le numéro 823 384 045 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

] Inscrit au RCS sous le numéro 977 766 278 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

] Inscrit au RCS sous le numéro 987 634 177 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL