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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [H] [I], [D], Représentant légal, Me David BERTRAND
Source officielleAUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a345cdc6046d4719286e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
008986 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/07/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb646ccdc6046d47966587
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Et La société, [Adresse 2] (SAS) ayant son siège social sis, [Adresse 6], Défenderesse, comparante par son représentant légal, Monsieur, [I], [G], assisté de Maître Bertrand MAY, Avocat au barreau de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abbdd4cdc6046d47cd3536
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0c40cdc6046d47d309a1
11 avril 2025
11 avril 2025
Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622
Source officielle3E CHAMBRE
69aca046cdc6046d47e1a5ad
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat
Source officielle3E CHAMBRE
69aca059cdc6046d47e1a6d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] AGIRC-ARRCO [Adresse 2] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1dfecdc6046d47ea549d
2 avril 2025
2 avril 2025
Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad470fcdc6046d47eccc67
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4821cdc6046d47ecdc87
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea296cdc6046d47712ab5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006365 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cc32cdc6046d479ce818
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Yves DUBOIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c43f00cdc6046d47f33631
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4436fcdc6046d47f38e37
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle de commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L 622
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd28cdc6046d47fcd585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public
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