[N] d'apurer le passif de la société par le biais d'un plan de redressement au travers d'une nouvelle activité, ce dernier n'apporte aucun élément concret, tangible et immédiat permettant d'y parvenir.

Adresse 2] à NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BIAIS

Le 7 avril 2022, la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a refusé la prise en charge de la franchise au motif qu'elle n'a jamais été convoquée à l'expertise.

2026F270 et n° 2026F815 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS EL KHATAIR ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

2026F833 et n° 2026F277; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL VAR COIFFURE ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

n° 2026F411; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS PROVENCE PEINTURE 83 ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

20204F2180 et n°20204F2388 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [M] BAT ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Sur demande d'ouverture, effectuée par le biais du tribunal digital en date du 20/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS L'ENTRE-POTES PIZZA, [Adresse 3], N° siren : 981 391 170

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.

d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS AKROBATE [Adresse 2] Activité : Agence de communication et de marketing d'influence, mise en relation entre influenceurs et marques par le biais

2025F144 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS KING FOOD ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS SLA ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

de liquidation judiciaire de la : SARLu L'ORIENTAL EXPRESS, [Adresse 1] N° siren : 948 516 588 « Restauration rapide sans vente de boissons alcoolisés » Ladite demande ayant été effectuée par le biais

Construction, promotion, par le biais de la sous-traitance, en marché de travaux, et commercialisation de maisons individuelles, groupées ou industrielles., immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le

Le 11 octobre 2024, par le biais de son conseil, APAVE met en demeure SIEMENS de régler la somme de 12 739,92 €. En vain.

que ce délit est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros et que lorsqu'il est commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais

La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].

comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01151 SAS FLS C/ SAS Le club restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS