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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cd6cdc6046d47e68c55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66c13cdc6046d47eee571

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e694d4cdc6046d47f1cd89

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6a06ccdc6046d47f2aec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

passif et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80ee8cdc6046d47dc479d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'audience, Mme [O] fait état des chiffres clés de l'activité réalisés au 31/12/2025(projet de bilan), à savoir un CA net de 114 248 € pour un résultat déficitaire de 46 323€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

passif et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose être dans l'attente du bilan économique et social de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Attendu que la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a63fcdc6046d47edd58d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de connaître la situation locative et Déterminer les circonstances et modalités de l'éventuelle résiliation ou cession du bail commercial * Constater l'absence d'activité de la société * Déposer le bilan

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Elle reste donc dans l'attente des éléments comptables afin de pouvoir communiquer le bilan au tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation de 6 mois pendant laquelle sera établi par l'administrateur, un rapport comportant le bilan

Source officielle

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