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478 résultats pour « Charbit-Sebag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d838fdcdc6046d47b3fdae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] [X] demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Etienne Charbonnel, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] ; FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 22 décembre 2025 au greffe de

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

], demeurant [Adresse 2], président de la société EVERWOOD, elle-même président de la société WOODAY elle-même président de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE, présent, assisté de Maître Etienne Charbonnel

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DU 7 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01102 DEMANDEUR SAS ANTHALPIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & ASSOCIES en la personne de Me Charlotte

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TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981348949, et exerce une activité de: L' achat, vente de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure : la SARL [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 430186460 Activité : Conception, transformation, fabrication et distribution en gros, demi- gros et détail des produits de boucherie, charcuterie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [Q] [L], représentant légal comparant en personne assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

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TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire de la SAS DIR AQUITAINE [Adresse 4] comparant par Me Patrick BELAUD [Adresse 2] loco Me Delphine BRON [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDEUR SAS BATI AQUITAINE [Adresse 6] comparant par Me Alain CHARBIT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] 952 437 093 - 2023 B 400 ayant pour activité : Boucherie, charcuterie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002326 PROCEDURE : 2026/098 JUGEMENT DU 02/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL [L] [K] ET PAYSAGE [Adresse 1]-de-Haute-Charente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/11/2024, sous le numéro 934 816 646 pour l'activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente de tous produits

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

: La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 308796911 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Etienne RECOULES, avocat au Barreau de La Charente

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TCOM

chambre C2

69e56f1acdc6046d47d847b4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

), demeurant [Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Seine-Saint-Denis), propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec54cdc6046d478ae3b7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] [S], président de la SAS JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

modifié le comportement de la mise sous vide * La cause la plus probable est l'adhérence entre la capsule et le plateau de la visseuse et celle entre le bocal et les mâchoires (qui entrainerait un serrage

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse

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TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [R] [Q] [D], demeurant 2 Clos du Fruitier 59840 Lompret, absent, comparant par Me Etienne Charbonnel de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DF produit également aux débats deux bons d'intervention : * le 1 er juin 2023 pour une grosse fuite de fluide frigorigène provoquée sur le circuit de froid du rayon charcuterie par un accident de charriot

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