[M] [K] souscrit auprès de [Localité 2] un bon de commande, le 7 décembre 2021, comportant un abonnement international 15 langues et un abonnement Google AdWords.

Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.

La société POMPES FUNEBRES PRIVEES a commandé et accepté la consistance et le prix des prestations sous-traitées à [Localité 1], ce qui est attesté par les bons de commandes signés.

En effet, pour obtenir le montant de 173.118,06 €, la société [Z] CONSTRUCTION additionne le montant des commandes reçues par la société COUVERTURE 44 dont le bon de commande est versé aux débats.

Afin de satisfaire son client indien, la société COMROD FRANCE commande les mâts de 2.200 mm à la société AGORA.

La société [W] [Q] a envoyé le formulaire de rétractation à la société EDWINGTON pour annuler la commande.

Elle soutient que le système interdit la gestion des préparations de commandes. Selon elle, l'essentiel des prestations commandées n'est pas fonctionnel.

Deux contrats de location longue durée ont été régularisés avec la société ASF CONSULTING et un avec la société MD [I] portant sur les matériels objet du bon de commande.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Au soutien de ses prétentions, la SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE indique principalement que : Sur la compétence de

La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.

Les factures et l'extrait du grand livre auxiliaire produits par SCM établissent la cohérence des montants demandés avec le bon de commande.

Dans ce cadre, le 26 décembre 2024, la société L'OBSERVATEUR a passé commande auprès de la société ROTOCHAMPAGNE d'une prestation d'impression portant sur 17 000 exemplaires de magazines, conformément

En Août les éléments complémentaires étaient également inclus avec la scie à ruban commandée, à savoir : * Pliage hydraulique pour les rallonges ; * Un pupitre de commande fixe ; * Un moteur électrique

Le tribunal relève que la facture objet du litige est conforme au bon de commande signé par [U] le 17 janvier 2022, lui-même conforme au devis émis par [B] le 14 décembre 2021.

Cette transaction a été matérialisée par un bon de commande en date du 19 juin 2023 pour un prix global convenu de 270.000 euros TTC (225.000 euros HT).

23/03/2026, en ne transmettant pas les documents nécessaires au suivi de la procédure de redressement judiciaire (liste des créanciers, attestation d'assurance, prévisionnel d'activité, carnet de commandes

Que les commandements de payer ont été signifiés les 29 août 2024 et 04 décembre 2024. Les comptes bancaires sont sans cesse débiteurs.

Le matériel a été réceptionné et installé le 12 juillet 2023 à l'adresse indiquée sur le bon de commande : [Adresse 5].