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508 résultats pour « Constance DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'expert constate également que les attentes de la société FREDERIC MABILEAU n'ont cessé d'évoluer. A l'origine, elle avait demandé un devis pour un béton désactivé.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À l'audience du 17 février 2026, par leurs conclusions responsives N°2 sur incident et dans le dernier état de leurs prétentions, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent au tribunal de : * RECEVOIR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les derniers exercices, les capitaux propres étaient négatifs, notamment compte tenu des déficits reportables accumulés depuis l'année 2020.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Et il y a bien une remorque figurant dans l'inventaire établi par le Commissaire de Justice (page 5 du constat, photographies pages 9, 11 et 12) dans laquelle il y a un échafaudage, qui font partie du

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

En l'espèce, Il est constant que Monsieur [Y] [V] possède un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'il est le gérant et détient 1.530 parts sociales sur les 3.000 parts que compte la SARL [D].

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

principal, des intérêts et des accessoires restant dus, ainsi que du terme de son engagement ; Qu'il appartient au CREDIT MUTUEL de prouver le contenu et la date des informations délivrées et que ce dernier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement du 4 avril 2024, le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE a constaté la connexité de ces deux instances au visa de l'article 101 du code de Procédure Civile et renvoyé les parties devant

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le CIC a alors mis en demeure ce dernier de régulariser sous 30 jours les impayés.

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SASU NOBEL, suivant bon de commande n°AR-AL-2025/09/02/01 en date du 02/09/2025, la fourniture d'un équipement professionnel de type hotte, moyennant un prix total de 12 474 euros, conformément à un devis

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

À la suite de cet événement, la société [T] a adressé un courrier recommandé au garage [G] [A] AUTO afin d'obtenir des explications sur les réparations effectuées et sur l'origine de la panne constatée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce dernier pourrait avoir une incidence directe sur la reconnaissance d'un éventuel conflit d'intérêts ou d'un préjudice.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire de FRIENDS-OF ; * Constater que l'insuffisance d'actif de FRIENDS-OF s'élève à la somme de 297 027,38 € ; * Constater que MM.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Justice en date du 8 janvier 2026, la société Ydl 1650 a assigné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins de voir constater

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le remboursement des frais de constat de commissaire de justice.

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Procès- verbal de constat du 21 décembre 2023 à 10h00 de Maitre [Q] [F] 5.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] ; A titre subsidiaire : Constater que la société CA CONSUMER FINANCE a manqué à son obligation de mise en garde de la caution ; A titre plus subsidiaire : Constater que la société CA CONSUMER FINANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS Vu la requête de Madame [Q] à l'encontre de Monsieur [H] [A], domicilié [Adresse 2], demandant au Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE siégeant en sa Chambre des Sanctions, de : * Constater

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