Code de procédure civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société CABINET [C] succombant, il convient de la condamner aux entiers dépens.

[F] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * Condamner M.

[O] et la SASU MODE ECO à régler à la SAS [L] [D] la somme de 9 360,00 euros en réparation du préjudice ainsi généré ; Dans ce cas : CONDAMNER le requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations

condamnations qui viendraient à être mises à sa charge pour une part qui ne saurait être inférieure à 50 % desdites condamnations, Condamner DIMOTRANS, ou tout succombant à payer à CEVA la somme de 5

CONDAMNE Monsieur [K] [E] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces versées aux débats Condamner

[B] de toutes ses demandes ; * Condamner M. [B] à leur payer la somme de 30 000 € au titre de leur préjudice moral ; * Condamner M.

la société PALIMEX à verser la somme de 255.000,00 € à la société IMMOFI INNOLAC en exécution de la clause pénale contractuellement prévue ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [W] [E] aux entiers dépens.

Succombant à l'instance, la société SO'HOTELLERIE SAS sera condamnée aux dépens.

du contrat de bail dérogatoire du 1er juillet 2020 consenti à la SASU [Q], ORDONNER en conséquence, la libération des lieux par la SASU [Q] et de tout occupant de son chef, le tout assorti de la condamnation

Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 27 643,09 € au titre de l'application de la clause pénale ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

somme de 216.842,75 € TTC correspondant aux factures impayées au 14 avril 2023, majorée des intérêts au taux contractuel de 1,5 % par mois à compter du 20 juillet 2022, date de la mise en demeure ; * condamner

société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de MEDIACO LE HAVRE recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER

prorogé au 16 avril 2026 Copie exécutoire délivrée A: Maître [B] [Z] SAS SUNECO Vu l'assignation délivrée à la requête de la société DUPUY DISTRIBUTION demandant de : Vu l'article 873 du CPC, Condamner

Condamner solidairement la société JARRY et M.

Le 28 novembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris a condamné M.