Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0f99f0cdc6046d478148d3
11 mai 2026
11 mai 2026
Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Yannick BLANC Juges : Monsieur Patrice CUSIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5525cdc6046d475eb859
14 avril 2026
14 avril 2026
DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3fe2cdc6046d479316ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Minisi EKEr OBLIC presentiors des debats Madame Marie-Agnes JOLY, procureure de la Republique adjointe Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4018cdc6046d479319e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
W] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb402acdc6046d47931b15
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, [E] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4664cdc6046d479374c6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb497acdc6046d47946457
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [A], [V] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4db6cdc6046d4794a31e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] GREFFIER présent lors des débatsMonsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffierMINISTERE PUBLIC présent lors des débatsMadame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb6a8dcdc6046d4796cad8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [J], [H] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb70decdc6046d47973cac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda8acdc6046d4724fce3
12 mai 2026
12 mai 2026
DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [V] [I] Monsieur [Q] [X] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0c048dcdc6046d4728edfd
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0c04d9cdc6046d4728f35d
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f399cdc6046d47a12153
5 mai 2026
5 mai 2026
DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
8 avril 2025
comparante La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS ISAAC FACTORY le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur du matériel de cuisine
Source officielleTrib. de Commerce
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Inscrite sous le numéro 947874533 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la société a pour objet social, tant en France qu'à l'étranger, la restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET
Source officielleChambre 06
69f55cfecdc6046d4747f122
13 avril 2026
13 avril 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] (futur chef de cuisine), 15 % par M. [Q], et 5% par un investisseur M. [V] [K].
Source officiellePage 21 sur 102