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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0b68ccdc6046d476fba87
14 avril 2026
/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 15/05/2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BLAN'NETT (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b6c2cdc6046d476fc0f6
2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 17/12/1999, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [S] [V] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b70bcdc6046d476fc6b4
2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 30/03/2001, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [S] [U] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b742cdc6046d476fcb38
0,00 Attendu que par jugement en date du 06/06/2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de EDEN PUBLICITE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b750cdc6046d476fcc7e
52,81 Attendu que par jugement en date du 04/09/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CONSERVERIE MINERVE (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b76ccdc6046d476fcf35
14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 04/05/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de DLC (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b7aecdc6046d476fd46f
2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 24/04/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [A] [N] [Y] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b7d7cdc6046d476fd715
2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 14/05/1993, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [F] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b870cdc6046d476fe350
/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 29/04/2016, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [B] [K] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69e0b890cdc6046d476fe60f
0,00 Attendu que par jugement en date du 01/06/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [J] TRANSPORTS SARL (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
69fc710acdc6046d47e9a053
5 mai 2026
/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 10/11/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [R] [B] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai
Procédures collectives
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
69f47e9dcdc6046d4732abd1
30 avril 2026
Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
69f0a607cdc6046d47d5462d
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
69e89d68cdc6046d471e6bce
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
Une déclaration valant saisie a été inscrite sur un véhicule Renault Master de 2015 le 17/07/2025.
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
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