CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 848 résultats pour « Della »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b68ccdc6046d476fba87

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 15/05/2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BLAN'NETT (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6c2cdc6046d476fc0f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 17/12/1999, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [S] [V] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 30/03/2001, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [S] [U] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b742cdc6046d476fcb38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

0,00 Attendu que par jugement en date du 06/06/2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de EDEN PUBLICITE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b750cdc6046d476fcc7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

52,81 Attendu que par jugement en date du 04/09/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CONSERVERIE MINERVE (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b76ccdc6046d476fcf35

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14/04/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 04/05/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de DLC (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7aecdc6046d476fd46f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 24/04/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [A] [N] [Y] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7d7cdc6046d476fd715

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 52,81 Attendu que par jugement en date du 14/05/1993, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [F] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b870cdc6046d476fe350

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 29/04/2016, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [B] [K] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b890cdc6046d476fe60f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

0,00 Attendu que par jugement en date du 01/06/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [J] TRANSPORTS SARL (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc710acdc6046d47e9a053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

/2026 0,00 Attendu que par jugement en date du 10/11/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [R] [B] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le délai pour examiner la clôture a été fixé à six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Une déclaration valant saisie a été inscrite sur un véhicule Renault Master de 2015 le 17/07/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle

Page 21 sur 1443

← PrécédentSuivant →