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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5ccdcdc6046d47f6d8f1
20 janvier 2025
.: 2024015000 Monsieur [N] [G] [Q] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [P] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire
1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (88,93€), RETENU à l'audience publique du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
Trib. de Commerce
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4cfcdc6046d47b7d85b
10 avril 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS ARGALÌSTA FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69c21e4fcdc6046d47bb61cc
10 juillet 2025
juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OREALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69c21e71cdc6046d47bb6409
PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Antoine LANDON [Adresse 3] DEFENDEURS SA MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] comparant par Me Denis
69f7b3e7cdc6046d477cf191
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2209 Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
69f7cda9cdc6046d477efbf8
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e8b2cdc6046d4780cef7
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54e47cdc6046d47d5e792
2 avril 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis
69cd4065cdc6046d47bff7db
en redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cda761cdc6046d47cc2086
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cda79acdc6046d47cc2439
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS , dont le siège social est à SENS 4 et 6 Boulevard
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