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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afaf6acdc6046d471c7ce4
17 octobre 2025
probable de la cessation des paiements Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
69afb5bacdc6046d471d3ef6
16 janvier 2026
pour cette procédure les organes suivants Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
Chambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Procédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
69e71679cdc6046d47fb26b2
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
69e71af5cdc6046d47fb7b0f
7 juillet 2025
69e71b09cdc6046d47fb7c7b
69e71bb3cdc6046d47fb8a7c
6 octobre 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
16 avril 2025
tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000462 DEFENDEUR : LOIC M.AUTO (SARL), [Adresse 1] N° RCS 885 272 641 2020 B 658 COMMERCIALISATION DE BOISSONS SANS ALCOOL OU AVEC ALCOOL DE MOINS DE 18 DEGRE
69c609abcdc6046d471dd1aa
4 juillet 2025
personne de Me, [M], [D] , [Adresse 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
69c60a68cdc6046d471dddfd
11 juillet 2025
[U], [O] , [Adresse 2] , [Localité 1] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
personne de Me, [Y], [V] , [Adresse 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
69c60e05cdc6046d471e1c61
[A], [C] , [Adresse 2] , [Localité 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
69c60e21cdc6046d471e1e5d
personne de Me, [N], [W] , [Adresse 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
69c60ec5cdc6046d471e295c
personne de Me, [J], [Q] , [Adresse 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87b8cdc6046d477ffedb
18 mai 2026
6a1170a1cdc6046d47aa10b8
15 mai 2026
la personne de Me [N] [T] [Adresse 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation, conformément aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation
CHAMBRE 01
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.
6a111c86cdc6046d47a3a833
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
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