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409 résultats pour « Derval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Locataire peut couvrir ces dommages de plusieurs façons à son choix : En adhérant à la police d'assurance proposée par le Loueur ; dans ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Page 21 sur 21

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Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

jouissance pouvait être évaluée à la somme de 30 € par jour, ce qui pour 321 jours d'immobilisation porterait la somme à 9.630,00 € (30€ x 321 jours), à laquelle la somme de 287,76 € de la carte grise devra

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Le déroulement chronologique démontre que les sociétés SOFTEAM et LA POSTE ont échangé entre elles pour assurer une continuité entre la fin du contrat de prestation de service et la date d'embauche de

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement, le contrat de cession d'actions devra à tout le moins être jugé caduc, en application des articles 1186 et 1187 du code civil, compte tenu de la disparition de l'un de ses éléments essentiels

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* INSTALLER le cas échéant tout logiciel ou brancher tout périphérique pour les stricts besoins des opérations ci-dessus, sur les systèmes d'information auxquels le Commissaire de justice devra accéder

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le vote Observations du MJ et du CSE à recueillir Vote A distance ou en présenciel pour toutes les classes (votes par correspondance mis en oeuvre), l'AJ étant seul compétent pour décider du déroulement

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée par la société HOLDING [A] à l'encontre de la société GCM FINANCE ; JUGER que la société GCM FINANCE devra intervenir dans l'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 18-3 des conditions générales de location de site web du contrat litigieux stipule en sa première phrase que suite à une résiliation le locataire devra restituer le site web.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette faute engage la responsabilité contractuelle d'ASSOFAC et de [S] [Z], et ouvre droit à indemnisation de PRO CONSEILS dont le préjudice devra être intégralement réparé.

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