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1 237 résultats pour « Dervin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les panneaux sandwichs ont été livrés directement à la sortie d'usine et constatant que « les panneaux ont été détériorés après mauvaise manipulation sur chantier (déchargement et déplacement) » … « Décline

Source officielle

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle émet des cotisations interprofessionnelles destinées à financer des actions qu'elle a pour objet d'accomplir. Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle émet des cotisations interprofessionnelles destinées à financer des actions qu'elle a pour objet d'accomplir. Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] (SAS) enseignement et encadrement d'activités s portives à destination

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire de la : SARL [Localité 1] A BRUSHING [Adresse 1] N° siren : 929 282 622 N° gestion : 2024 B 03008 « [Localité 1] à brushing ; étude, vente, achat et conception de tous produits destinés

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TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Sandrine FOUCAULT Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier Décision contradictoire et en dernier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport). Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET : LE DEFENDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] représentée par la SCP LEBEGUE DERBISE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS [N] représentée par Me [N], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; ce dernier déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce dernier a été appelé à comparaître le 30/04/2026 à 9 heures, en chambre du conseil de ce Tribunal, selon convocation qui lui a été remise par le Greffe.

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 220 000,00 EUR.

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TCOM

Référés

69f18894cdc6046d47ec0c6a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f188a9cdc6046d47ec0dae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f188becdc6046d47ec0f44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1891dcdc6046d47ec1561

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente de produits cosmétiques et de tous produits dérivés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le montant du prix de cession ne permettant pas de désintéresser intégralement les créanciers, la conversion de la procédure en liquidation judiciaire demeure inéluctable ; que dans ce contexte, ce dernier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e73386cdc6046d47fd8c89

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'un renvoi à l'audience de ce jour ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré que le débiteur n'a pas été en mesure de lui communiquer les éléments comptables d'usage ; qu'en l'état, ce dernier

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