Le grief est donc caractérisé.

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires,

* elle est donc bien-fondée à demander réparation de tout dommage-intérêt résultant de l'inexécution contractuelle de Sunvie.

Le tribunal statuera donc sur le fondement du seul dossier du demandeur.

relances ; Pour le véhicule Sandero et le véhicule Tiguan, la Société TCF – [Adresse 8] – a reconnu être responsable des dommages, mais n'a pas réglé les factures ; La Société TEA NANTES – A.L.S. a donc

Monsieur [Y] disposait donc d'un actif de 30 000 € correspondant à sa part, et pouvait donc faire face à son engagement.

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

L'exclusion de l'associé donne lieu au rachat de ses actions à un prix de cession fixé, selon l'article L. 227-18 du code de commerce, en application de modalités prévues par les statuts de la société,

Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

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La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

Elle s'en est ouverte à la société NEO GEST qui n'a pas donné suite.

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

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L'option démontage de la chambre de repos a été facturé 90 € TTC ; ATTENDU qu'il avait été proposé à la SARL MESSAOUDI une option remontage dont le coût s'est avéré prohibitif et a donc refusé ; ATTENDU

plan ; 3 créanciers représentant 20 % du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire donnent

La société [K] [S] TRANSPORTS ne donnera pas suite aux différents courriers. Ainsi est né le litige.

Les constatations effectuées ne sont donc pas de la responsabilité de la société NEMATIS.

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.