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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le capital social de ladite société a été fixé à 7.600 € et divisé en 76 parts sociales de 100 € chacun réparties à moitié pour chaque associé.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le montant réclamé au défendeur au titre de la caution s'élève à 40.000,00 euros.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49c7dcdc6046d472e08f2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND
Source officielleChambre 00
69e02808cdc6046d47635bc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00296 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Vincent DURAND [Adresse 2] et par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielleChambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François DURAND M. Charles CLAVREUL assistés de M.
Source officielleChambre 06
69f55593cdc6046d47477848
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f555a6cdc6046d4747798f
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrick DURAND LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL)
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc64cdc6046d478bb566
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) [Adresse 1] - RCS Chalon-sur-Saône : 811 635 705 représentant : [R] [N] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee27cdc6046d478e21c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Représenté par Me, [M] Antoine COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caeebccdc6046d478e2a3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
804 998 508 Représentée par DESQUELLES, [A] Assistée de Me Nicolas MARTHOURET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND
Source officielleCCC
69ab73edcdc6046d47c8662c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
Source officielleCCC
69ab7b92cdc6046d47c8d691
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf705cdc6046d47203fdb
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 2] 949 057 400 Représentée par, [Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf99ccdc6046d472077cf
10 avril 2025
10 avril 2025
41024215 JUGEMENT DU 10/04/2025 , [Q], [K] (EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
10 avril 2025
SAS), [Adresse 1] SIREN : 808 138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18998cdc6046d47afa39e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND
Source officielleCCC
69c3f2aecdc6046d47e9198c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT
Source officielleMERCREDI
69f9b075cdc6046d47a53885
15 avril 2026
15 avril 2026
cadre de la procédure, La société DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne s'est pas présentée à l'audience, le Tribunal statuera en conséquence publiquement par jugement réputé
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
16 avril 2026
représenté(e) par Madame [I] [P], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [W] [H] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 119 333 RCS [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée
Source officiellePage 21 sur 312