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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd4de9cdc6046d47208d8d
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [C] [O] et à M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4e15cdc6046d472090a9
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [F] [E], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la
Source officielleProcédures collectives
69dd4e48cdc6046d47209491
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que l'administrateur, SELARL FHBX, prise en la personne de Me [I] [B], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne
Source officielleProcédures collectives
69dd4e5ecdc6046d47209625
14 avril 2025
14 avril 2025
Dit que l'administrateur, SELARL FHBX, prise en la personne de Me [S] [T], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en la personne
Source officielleProcédures collectives
69dd6c0bcdc6046d472304f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [V] [Z], Administrateur judiciaire associée devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL [N] [G] en la personne
Source officielleProcédures collectives
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
7 juillet 2025
société STONE.FIT au cours de la période d'observation écoulée s'est déroulée dans des conditions déficitaires, Que la négociation avec le bailleur visant à obtenir une réduction des charges locatives durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8b0cdc6046d4773e888
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8dccdc6046d4773eb7b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b90ecdc6046d4773eed7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03/07/2025 DÉFENDEUR : T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me Christian GUIGUE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michel DURAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e93ccdc6046d47f77293
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la confusion des patrimoines entre leurs deux patrimoines, qu'en effet, les époux [Q] sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, qu'en l'absence de contrat de mariage et durant
Source officielleTrib. de Commerce
69bcccf4cdc6046d4747f605
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE : Attendu que durant les opérations de liquidation judiciaire le Liquidateur Judiciaire es-qualités a estimé que des fautes de gestion ont été commises engageant la responsabilité du dirigeant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fc83cdc6046d47ea123a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000009 DEFENDEUR : M., [L], [W], [Adresse 1] Electricien En personne LE TRIBUNAL constate qu'en
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b359cdc6046d475dc246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Je propose de faire un point de passage durant le mois d'octobre.
Source officielleProcédures collectives
6a0f42cbcdc6046d477a84c9
4 mai 2026
4 mai 2026
Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, pris en la personne de Me [G] [N], administrateur judiciaire associée, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL [B] [T] en la
Source officielleChambre 05
69f19047cdc6046d47ec8fec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-François DURAND M. [H] [O] assistés de M.
Source officielleChambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Durant des six premiers mois de la période d'observation, la société a réalisé un chiffre d'affaires supérieur d'environ 120 K€ par rapport aux prévisions établies à l'ouverture.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
20 avril 2026
D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté LA [L] DES [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df73cdc6046d473bd805
20 avril 2026
20 avril 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [T] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df93cdc6046d473bda72
20 avril 2026
20 avril 2026
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [I] [R] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officiellePage 21 sur 86