Ainsi, les fautes de gestion commises par Monsieur [P] [J] ont indéniablement conduit à l'insuffisance d'actif de la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT pour un montant de 1.114.955,71 €.

FAURE, greffier associé.

A titre reconventionnel, elle réclame l'application de pénalités de retard contractuelles ainsi que celle de pénalités forfaitaires en cas de résiliation pour faute imputable au sous-traitant de second

Sur les fautes de gestion : La Selarl [W], ès-qualités, expose que MOKA DEVELOPPEMENT et M.

exclusive du créancier. ; En revanche, il appartient au créancier ensuite de prouver que sa faute n'a causé aucun préjudice à la caution, à défaut ladite caution est déchargée de son engagement ; En

Sur la Faute lourde de l'opérateur : En droit : La faute lourde correspond à une négligence d'une gravité telle qu'elle révèle l'incapacité du débiteur à exécuter ses obligations.

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

qu'aucune faute n'a été commise par la SARL CONSEILIS au sens l'article 1240 du code civil.

Les parties ne convergeant vers aucune issue amiable du litige, c'est par courrier recommandé du 10 février 2025 que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] résiliait les marchés précités pour faute en application

La société TIDF prétend qu'elle a commis une faute pour justifier son refus de payer. Cela justifie la demande au titre des dommages et intérêts. La société SX CONSEILS verse aux débats 7 pièces.

malfaçons sur le site de [Localité 1], il précise que les dossiers progressent, le constructeur ayant reconnu ne pas disposer d'assurance décennale et que l'attestation produite à l'époque était un faux

Sur les fautes 1.

société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative de la licencier, pour faute

Sur les fautes de gestion M e [D], ès-qualités, expose que MM. [U] et [F] ont commis plusieurs fautes de gestion : […] Il demande l'application à l'encontre de MM.

Sur les fautes de gestion Le liquidateur judiciaire soutient que les fautes de gestion suivantes ayant contribué à l'insuffisance d'actif peuvent être peuvent être relevées à l'encontre de M.

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.