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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
d'affaires HT est de 1 488 464,00 euros au 30/09/2024 ; * que le passif exigible est estimé à 1 003 431.37 euros ; * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que la société COUVERCHEL est une filiale
Trib. de Commerce
69e38f0fcdc6046d47afc479
21 janvier 2025
Animation effective des participations détenues par la société à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe de sociétés et le contrôle de ses filiales Réalisation de toute
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
Le Groupe a joué son rôle pour soutenir sa filiale pour maintenir l'emploi en Vendée.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
Attendu que Maître, [E], conseil de la SAS NEOA, précise que la société est la filiale de la SARL AD HOC DEVELOPPEMENT, société holding qui détient à 100% la société NEOA et la SCI THEMELIOS.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
financières immobilières ou mobilières, dans toute entreprise commerciales ou industrielles en participations ou groupement d'intérêt économique, prestation administratives, financières ou autres pour ses filiales
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
Malgré les incertitudes subsistant quant à la capacité des filiales à rembourser les comptes courants à hauteur de 600 000 euros et à la sécurisation des marges, la présentation d'un plan de continuation
AFFAIRE NOUVELLE
69d781dacdc6046d47a1c4e5
8 avril 2026
cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
La société PROTEC HOLDING justifie sa demande par la perte de revenus liée au redressement judiciaire de sa filiale unique.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
dans le cadre d'un pré-pack cession, que si trois candidats ont manifesté un intérêt, un seul a déposé une offre concrète et sérieuse, qu'il s'agit du Groupe VACHER composé d'une holding et de sept filiales
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société SAGEO SERVICES exploite à travers la France par le biais de filiales, une activité de Pôle de santé pluriprofessionnelles dans le cadre de laquelle elle met
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
C.S.P.A, société holding et cotée en bourse, qui n'exerce aucune activité commerciale ou industrielle ; ATTENDU que la société qui est concernée par les demandes est la société PNEUS PIRELLI S.A.S, filiale
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
débitrice qui était inscrite sur les factures à savoir la Société TARMAK ; * Sur l'immixtion de la Société TARMAK : Au sein d'un groupe de sociétés, l'immixtion de la société mère dans les affaires de la filiale
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
entreprises, ordonné la citation de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
69f32598cdc6046d4711e1e3
27 avril 2026
des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
6a0bac15cdc6046d47225e92
des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
6a0bac8ccdc6046d47226531
entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
6a0bad4dcdc6046d4722700b
entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
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