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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
automobiles des porte-clés et étuis pour cartes grises ; elle a eu jusqu'à 900 000 € de chiffre d'affaires et a employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché s'est fortement
Trib. de Commerce
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
2026J00036 - 2614100023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS GARAGE DB 16 Numéro SIREN : 843698432 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [F] -Case n° 76 - [Adresse 4] [Localité 2] [X] [S] -SELARL FORESTAS
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.
Chambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant ladite [Adresse 3], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
Que ces éléments ont fortement affecté le chiffre d'affaires et la trésorerie de l'entreprise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
La trésorerie a fortement diminué et en l'état, je me trouve dans l'impossibilité de régulariser la totalité des charges courantes dont les salaires.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac0dcdc6046d47d5df76
22 avril 2026
a toutefois été informée par cette dernière de son intention de solliciter la liquidation judiciaire en raison du contexte économique actuel, notamment de la hausse du prix du carburant impactant fortement
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
AFFAIRES COURANTES
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [Z] Président de LA SOCIETE FORESTIERE [Z], DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : Attendu que la SOCIETE FORESTIERE [Z] ayant pour objet social l'exploitation forestière
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
Que les contrats conclus avec la société OCTACOM d'une part et la société LOCAM d'autre part forment un ensemble contractuel (une pluralité de contrats juridiquement distincts qui sont économiquement
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
des 1 er et 2 août 2022, la SA BRED BANQUE POPUALIRE a fait assigner la SAS ENSIS GROUP, Monsieur [U] [K] et Madame [I] [K], ès qualités de caution solidaire, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
constate ainsi un niveau de chiffre d'affaires sur le début de l'année 2026 environ 10% moins élevé comparé à celui de 2025, qu'enfin, elle lui indique ne pas réussir à vendre assez de cures minceur à forte
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Qu'enfin, Monsieur [D] [Y] serait désormais gérant de la SARL TECHCAR REPAIR & DIAGNOSTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
et exerce l'activité de tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant fort
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
MOYENS Du rapport et des explications des coadministrateurs judiciaires à l'audience il ressort que : * BBIDF appartient à un groupe dont l'activité s'est fortement dégradée et qui ne sera pas en mesure
69f75bd3cdc6046d47730c4b
Par acte en date du 21 mars 2025, la SARL AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE STRATEGIES (AGECS) a fait assigner la SAS ALLEBE JOSE EXPERTISE COMPTABLE (AJEC) devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00480 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Catherine CHALEIL, Avocate
69e5a312cdc6046d47db7e67
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
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