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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d65ee1cdc6046d4785c145

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. : P202200072 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 SAS [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23551cdc6046d47bd4be6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL GLOBE & COLOS Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Numéro de Minute : 2025P00071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27062cdc6046d47032644

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° de Minute 2025P00125 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P01092 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2709bcdc6046d47032a54

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1 N° de Minute 2025P00233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P01244 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28784cdc6046d470519ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P00898 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41bf5cdc6046d472a09b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P00887 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41c0ccdc6046d472a0b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P00886 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41c24cdc6046d472a0cf9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P00888 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42194cdc6046d472a65c8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P00901 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421d7cdc6046d472a69e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P00882 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4221ccdc6046d472a6e52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P00896 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49920cdc6046d4734b311

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : 2025P01864 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28c72cdc6046d4735e311

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

*1DE/06/40/07/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f4a5cdc6046d473fb61a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/32/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4640ecdc6046d475b11f8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/43/93/84* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d47cbbcdc6046d475c9358

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/40/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89ceacdc6046d4786a393

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016992 PC : 2025/975 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE THEATRO Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16e60cdc6046d47aaf24a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1738 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16e78cdc6046d47aaf3e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1739 Numéro de Procédure collective

Source officielle

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