En l'espèce, aucun document comptable n'a été produit, ni bilans, ni journaux, ni grand-livre, ni relevés bancaires, ni pièces justificatives.

Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1] M [W] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Annie

d'un nouveau mode de gestion commun à l'ensemble du Centre Commercial et que dans ce nouveau cadre la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST aurait à supporter des charges communes dont le budget au titre de l'année

A la fin de l'année 2023, Madame [R] [H] a constaté des opérations litigieuses sur les comptes bancaires de la société, ainsi qu'un emprunt souscrit et remboursé par la SAS SGC COIFFURE mais crédité sur

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame JACQUIN-GRANGER

relevé n° 5 358, établi au 30 septembre 2023 CHASSINEAU produit également son extrait de compte tiers n° C01727, établi le 10 octobre 2023, pour un total de 17 346,28 € (pièces n° 2), ainsi que son grand-livre

] [V], * Les mandataires de justice : Maîtres [I] [U] et [H] [A] * L'offreur : la société [B] * Les cocontractants : * GROUPAMA NORD EST * AG2R * ORANGE SA * SCI DU ROND POINT * ENGIE * SA GRANDS

heurtent à une véritable contestation sérieuse » en ce que « la mise en demeure du 10.07.2025 évoque un « solde d'appel de charges » d'un montant de 2.133,01 €, par simple référence à un extrait du grand

Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier J], Juge, * Madame [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier F], Juge, assistés de : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier P], commis graffier

première devant être réglée à la date anniversaire de l'arrêté du plan, selon l'échéancier suivant : […] Le défaut de réponse vaudra acceptation de l'option 1 Fixe la durée du plan à 9 ans avec une année

* En l'état des demandes, aucune indemnité ne sera réclamée pour ces années.

Suivant avenant en date du 6 juillet 2021, les parties se sont accordées sur un rééchelonnement du paiement des sommes dues au titre du prêt sur un amortissement sur 3 ans dès la première année.

de la façon suivante : La société EMKI POP soutient que : * La société LES GLACIERS PARISIENS n'a pas respecté ses engagements protocolaires de commander au moins 250 000 bâtonnets par an pour les années

LES MOYENS DES PARTIES : La société SAS AMETIS indique avoir fait constater par huissier le 11 septembre 2023 un grand nombre de réserves dû à des travaux non achevés par la société SAS CELEC ; La société

ressort des informations portées devant ce tribunal que le groupe connait, depuis 2018, des difficultés conjoncturelles qui sont notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande

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Certaines créances de Malakoff Humanis remontent même à l'année 2017.

sous seing privé du 11 avril 2022, la SARL JAL a donné en location gérance ce fonds de commerce à la SARL BICA, représentée par Madame [I] [A] sa gérante, pour une durée de 2 ans, renouvelable pour une année