[D] [Q], devant la perte de clients et la baisse des commandes dues à la concurrence de l'IA, s'associe à la demande de résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

A l'audience du 16 avril 2026, le défendeur, la SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE ne conteste pas la dette, affirme avoir réglé ce jour la somme de 6 946,92 euros correspondant à 20 % de la somme due

Assortir les condamnations prononcées au paiement à l'encontre de la société Garage des Vosges de la somme due d'intérêts au taux légal, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du Code civil,

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

* la somme due au titre des dépens.

VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme de 4.000 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € x 100 factures impayées) ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dus

La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.

délivrer assignation à la Sas AUTO AVENUE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due

CONDAMNER la société COREAL à régler les pénalités de retard jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage à voir un montant de 3864 euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités de retard dues

Z] la somme de 17 808,13 euros outre intérêts de retard au taux légal conformément aux conditions générales de vente à compter de l'échéance de chaque facture, outre une majoration de 15% des sommes dues

équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à compter de l'échéance de chaque facture, d'une indemnisation forfaitaire de recouvrement de 40 euros ainsi qu'une indemnité de 15 % des sommes dues

En réponse à cette demande en paiement, [F] soutient avoir déjà réglé la somme due le 17 avril 2023 entre les mains d'[P] SERVICE LLC (étrangère à la cause), s'estimant ainsi libérée de toute obligation

BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au profit de la Société BIX DISTRIBUTION, dans la double limite d'un montant de 36.000 euros et de 50% des sommes dues

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

[A] devant le Tribunal de commerce de Melun afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues au titre de la facture n° 14707.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation