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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans l'affaire 2025J11317 opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdade3cdc6046d47077f48
5 mai 2026
5 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : Ph.
Source officielle1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [D] [F], directeur général, * Monsieur [Q] [O], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL [N], administrateur
Source officielle1ère chambre
69e79aa0cdc6046d4706c228
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [T] [P], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [Y] [X], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
Source officielle1ère chambre
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été entendu : Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [C] [I], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [L] [M], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
Source officielle1ère chambre
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,
Source officielle1ère chambre
69e79b00cdc6046d4706c8be
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur [M] [N], directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [G] [U], directeur général de la SAS DV GROUP, * La SELARL
Source officielle2è chambre
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
21 octobre 2025
débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître Jean-Marc
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE Juges : J.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75fd2cdc6046d4773639d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
entre les mains de la SNC SANTO [Cadastre 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69f745d7cdc6046d477136df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f745fdcdc6046d4771399f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f7460acdc6046d47713a68
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f74960cdc6046d4771812a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f74d45cdc6046d4771d587
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RENDU LE 16 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François
Source officielleTrib. de Commerce
69f762e7cdc6046d4773a209
18 juillet 2025
18 juillet 2025
JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François
Source officiellechambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH & DELACARTE, agissant par Maîtres Charles BOURGEOIS et Ivan ITZKOVITCH, Avocats (B0840) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine
Source officiellechambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
1 avril 2025
1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2023015039 ENTRE : SAS ECONOCOM, dont le siège social est 40 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX - RCS B 326966777 Partie demanderesse : assistée de Maître Jean-Maxime
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f71cdc6046d47e6c57a
15 avril 2025
15 avril 2025
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 12 février 2025, le
Source officiellePage 21 sur 43